Détails

COMMUNAUTE DE COMMUNES PONT-AUDEMER VALLEE DE RISLE (CCPAVR)

Enquête publique relative à l’élaboration

ou la modification du zonage d’assainissement

Par arrêté 0019-2025 en date du 23 septembre 2025, le Président de la CCPAVR a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la l’élaboration du zonage d’assainissement sur l’ensemble du territoire.

L'enquête publique se déroulera du mercredi 5 novembre 2025 à 09h00 au vendredi 5 décembre 2025 à 17h00, soit une durée de 30 jours consécutifs. Le siège de l'enquête publique est fixé à la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle - Place de Verdun - BP 429 - 27504 Pont-Audemer Cedex.

Par décision n°E25000052/76 en date du 5 août 2025, Madame la Vice-Présidente du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. François CHAGNAUD comme commissaire enquêteur pour conduire l’enquête et M. Philippe LEROY comme commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier en version imprimée, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposées aux lieux suivants aux jours et heures habituels d'ouverture au siège de l'enquête et dans les mairies de PONT-AUDEMER, QUILLEBEUF sur SEINE, ROUTOT, ROUGEMONTIER, MONTFORT sur RISLE.

Les pièces du dossier en version numérique seront consultables : sur le site https://www.ville-pontaudemer.fr/ et également depuis un poste informatique mis à disposition au siège de l'enquête.

L’ensemble des communes de la CCPAVR disposera du dossier au format numérique.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner par écrit ses observations sur les registres, mis à disposition au siège de l’enquête et dans les mairies désignées supra, ou les adresser par écrit au siège de l’enquête à l’attention de M. le Commissaire enquêteur « Enquête publique zonage assainissement CCPAVR».

Les observations pourront également être adressées sur la messagerie : [email protected].

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour assurer des permanences aux dates et heures suivantes :

• CCPAVR – Hôtel de Ville, 2 Place de Verdun 27500 PONT-AUDEMER :

- Mercredi 12 novembre 2025 de 9h à 12h

Vendredi 5 décembre 2025 de 14h à 17h (clôture d’enquête)

• Mairie de Montfort sur Risle, 3 rue Saint Pierre 27290 MONTFORT sur RISLE :

- Mardi 18 novembre 2025 de 14h à 17h

Le Rapport et les Conclusions motivées, établis par le Commissaire enquêteur, seront remis à M. le président de la CCPAVR et adressés en copie à M. le Président du Tribunal Administratif. Ils seront tenus à disposition du public au siège de l'enquête, et dans les 32 mairies du territoire, ainsi que consultables sur le site internet de la CCPAVR pendant une durée d'un an.

Le présent avis, qui sera affiché au siège de la CCPAVR et dans l'ensemble des communes de son territoire, fera l'objet d'une insertion légale dans deux journaux diffusés dans le Département quinze jours avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.

Il apparaîtra également sur le site Internet de la CCPAVR :

https://www.ville-pont-audemer.fr/

A l'issue de l'enquête publique, et après réception des conclusions du Commissaire enquêteur, le projet pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur.

Le Conseil communautaire de la CCPAVR est l’autorité compétente pour approuver le projet de zonage d’assainissement