Détails

Préfet de l'Eure

Direction de la coordination de l’action territoriale

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

SCEA DELAUNAY

commune de Vandrimare

Création d’un bâtiment avicole

de 40 000 poules pondeuses

Le préfet de l’Eure fait savoir que par arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/25/029, il a prescrit la mise à la consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, de la demande d’enregistrement présentée par la SCEA DELAUNAY relative à la création d’un bâtiment avicole de 40 000 poules pondeuses sur la commune de Vandrimare.

La consultation du public se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 9 heures au lundi 1er décembre 2025 à 18 heures.

Durant le délai de la consultation fixé ci-dessus, le dossier en version « papier » comprenant la demande et la description du projet est tenu à la disposition du public à la mairie de Vandrimare, aux heures et jours habituels d’ouvertures de la mairie.

Aux jours et heures fixés ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Vandrimare, ou les adresser par lettre au préfet de l’Eure (Préfecture de l’Eure - Direction de la coordination de l’action territoriale – Service juridique interministériel et des procédures environnementales – Mission environnement et aménagement), ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] avant la fin du délai de

consultation du public.

Le dossier est également consultable en version dématérialisée :

- à la préfecture de l’Eure, au service juridique interministériel et des procédures environnementales, sur rendez-vous de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,

- sur le site internet de la préfecture de l’Eure, à l’adresse suivante: https://www.eure.gouv.fr

Rubrique : Actions-de-l-Etat/Environnement/Consu

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L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet de l’Eure.

L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu à l’article L.521-7 du Code de l’environnement ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Le présent avis est affiché dans les communes de Renneville, Perriers-sur-Andelle, Amfreville-lesChamps, Lyons-la-Forêt, Charleval, Mesnil-Raoul et Fresne-le-Plan, comprises dans le rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet et/ou concernées par l’épandage.