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Avis de consultation publique

Arrêté préfectoral de Consultation Publique

relative à la demande d'enregistrement concernant un projet d’installation d’une lagune en vue de stocker du digestat liquide afin d’optimiser les déplacements durant la période d’épandage sur le territoire de la commune d’Ecury-le-Repos présentée par la SCEA du Fossé Blanc

En application des dispositions du Code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du 3 novembre 2025 au 8 décembre 2025 inclus par arrêté préfectoral n° 2025-CP-130-IC sur la demande d'enregistrement relatif au projet d’installation d’une lagune en vue de stocker du digestat liquide afin d’optimiser les déplacements durant la période d’épandage sur le territoire de la commune d’Ecury-le-Repos, formulée par la SCEA du Fossé Blanc dont le siège social se situe Route de Pierre Morains à 51230 Ecury-le-Repos.

Pendant la durée de la consultation publique, les intéressés pourront consigner leurs observations sur un registre à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet en mairie d’Ecury-le-Repos, ou sur le site Internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6672 comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement .

Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : [email protected]. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6672 et seront visibles par l'ensemble du public.

À l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la SCEA du Fossé Blanc.

Cet avis au public ainsi que la demande de l’exploitant sont consultables sur le site internet « les services de l’Etat dans la Marne » :

https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Consultations-publiques/SCEA-DU-FOSSE-BLANC2

Châlons-en-Champagne le 26 septembre 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l'Unité

procédures environnementales

SIGNE

Vincent ROGER