Détails

Préfecture du Nord

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(L. 181-10-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)

Demande d’autorisation environnementale

Demande de permis de construire

Communes de Maubeuge, Feignies et Neuf-Mesnil

Une consultation du public portant sur les demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire, présentées par la société FRAMATOME et relatives au « projet AURUS d’extension du centre d’essai hydraulique de Maubeuge », est prescrite en application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de l’environnement. Elle se déroulera du vendredi 31 octobre 2025 au samedi 31 janvier 2026 inclus.

Le président du tribunal administratif de Lille a désigné monsieur Jean-Paul DEFOORT, en qualité de commissaire enquêteur et monsieur Alain LEBEK, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier relatif à ce projet peut être consulté :

• sur le site internet de la consultation : https://www.registre-numerique.fr/framatome-ceh

• sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Dossiers d’enquête publique »)

• exclusivement sur demande (dans les conditions de l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement) sur support papier.

Ce dossier comporte notamment les pièces suivantes :

• le dossier de demande de permis de construire, et les avis des services consultés suivants : DRAC-ARCHEOLOGIE, ENEDIS, CAMVS, GRT GAZ, SUEZ, service de la voirie communale,

• le dossier de demande d’autorisation environnementale, incluant une demande de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés,

• l’étude d’impact et son résumé non technique, communs aux deux procédures.

Sous l’égide du commissaire enquêteur, deux réunions publiques sont organisées les jeudi 13 novembre 2025 et lundi 19 janvier 2026, de 18h30 à 20h30 en salle « Couleur » de la ZA de la cité de l'Entreprise rue de Neuf-Mesnil 59750 FEIGNIES.

Il tiendra également 3 permanences :

• le 26 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Neuf-Mesnil (La Place 59330 Neuf-Mesnil),

• le 10 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Feignies (Place Charles de Gaulle 59750 Feignies),

• le 10 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 en mairie de Maubeuge (Place du docteur Pierre Forest 59600 MAUBEUGE).

Pendant toute la durée de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

• par voie électronique, en les consignant sur le registre dématérialisé du site internet de la consultation ;

• par courriel à l'adresse suivante : [email protected] ;

• par courrier postal adressé à la mairie de Maubeuge, à l’attention du commissaire enquêteur en précisant l’objet « projet AURUS d’extension du centre d’essai hydraulique de Maubeuge » ;

• lors des réunions et permanences tenues par le commissaire enquêteur.

Tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend publics sur le site internet de la consultation :

• les différents avis obligatoires dès qu’ils sont émis, ou la mention d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis ;

• les observations et les propositions du public ; celles adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique ;

• les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis obligatoires ;

• les réponses éventuelles du pétitionnaire aux observations et propositions du public, y compris celles recueillies lors des deux réunions ;

• les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire en réponse au service instructeur.

À l’issue de la consultation, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an, par voie dématérialisée, sur le site internet de la consultation ainsi que sur celui des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de l'Etat / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »).

Le préfet du Nord pourra, le cas échéant, accorder à la société FRAMATOME l’autorisation environnementale, au titre du code de l’environnement, tenant lieu d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 I du code de l’environnement et de dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées au titre du 4° de l’article L. 411-2 du même code.

Le maire de la commune de Maubeuge pourra, le cas échéant, accorder à la société FRAMATOME le permis de construire, au titre de l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme.

Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein de la société FRAMATOME en contactant par messagerie monsieur Anthony LEPEZ (chef de projet transformation et augmentation de capacité, [email protected]), monsieur Stéphane DEVIENNE (responsable investissement et transformation, [email protected]), monsieur Stéphane Corrente (technicien service patrimoine, [email protected]), avec comme objet « projet AURUS d’extension du CEH de Maubeuge ».