Détails

COMMUNE D’ORS

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 

Par arrêté n°07102025 du 8 octobre 2025, Monsieur le maire d’Ors a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la révision du plan local d’urbanisme de la commune. Monsieur Dominique CHOQUET a été désigné par le président du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en mairie du lundi 03 novembre à 09h00 au mercredi 03 décembre 2025 à 17h00 aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie :

Le lundi 3 novembre 2025 de 09h00 à 12h00

Le jeudi 13 novembre 2025 de 14h00 à 17h00

Le samedi 22 novembre 2025 de 09h00 à 12h00

Le mercredi 3 décembre 2025 de 14h00 à 17h00

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête : -soit en version papier et numérique sur un poste informatique dédié : en mairie d’ORS, aux jours et heures habituels d’ouverture, -soit en version numérique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sur le site internet de la communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis : https://www.caudresis-catesis.fr/mon-agglo/communes/ors.html

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : -soit par voie écrite ou orale des permanences du commissaire enquêteur en mairie, -soit par voie écrite sur le registre d’enquête publique mis à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, -soit sous format électronique à l’adresse suivante : [email protected] –soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse postale suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Projet de révision du PLU, Mairie d’Ors, rue du capitaine d’Arche, 59360ORS.

Pour information, le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale intégrée au dossier d’enquête Publique. Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être demandées à la mairie d’ORS. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, ainsi que sur la page internet mentionnée ci-dessus. Au terme de l’enquête et après la remise du rapport du commissaire enquêteur, l’approbation du Plan Local d’urbanisme pourra être décidée par le conseil municipal d’ORS.

Le maire, Jacky DUMINY