Détails

COMMUNE DE TANINGES

Avis d’enquête publique

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme

conjointement à un projet de zonage d’assainissement

Par arrêté N° 25/ADM/227 du 10/10/2025, le maire de la Commune de Taninges a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme conjointement à un projet de zonage d’assainissement.

Un avis délibéré de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) sur l’élaboration du plan local d’urbanisme et le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales a été rendu le 02/10/2025, sous les références : Avis n° 2025-ARA-AUPP-1701.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Taninges,

du lundi 03/11/2025 au vendredi 05/12/2025 inclus

Monsieur Georges CONSTANTIN a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Grenoble, en date du 26/09/2025.

Le dossier d’enquête publique est consultable : à l’accueil de la mairie de Taninges, 75 avenue des Thézières, 74440 TANINGES, aux jours et heures d’ouverture habituels : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (fermé le mardi matin et fermeture à 16h30 le vendredi) et sur le site internet de la mairie : https://taninges.fr/

Chacun pourra consigner ses observations et propositions sur ce projet :

- sur le registre papier d’enquête disponible en mairie, aux jours et horaires cités ci-dessus

- par courrier postal : Monsieur le commissaire-enquêteur (projet d’élaboration du plan local d’urbanisme conjointement à un projet de zonage d’assainissement), 75 avenue des Thézières, 74440 TANINGES

- par mail : [email protected]

- auprès du commissaire-enquêteur pendant ses permanences organisées aux lieux, jours et horaires suivants :

• Lundi 03 novembre 2025, de 14h00 à 18h00, en mairie de Taninges

• Samedi 15 novembre 2025, de 9h à 12h, en mairie de Taninges

• Lundi 24 novembre 2025, de 14h à 17h, au Praz de Lys, bâtiment le Florian, 1144 route de Chevaly

• Jeudi 04 décembre 2025, de 9h à 12h, en mairie de Taninges

Les informations relatives à l’enquête publique peuvent être demandées auprès du maire par courrier : Monsieur le Maire (projet d’élaboration du plan local d’urbanisme conjointement à un projet de zonage d’assainissement), 75 avenue des Thézières, 74440 TANINGES, par mail : [email protected]

ou par téléphone au 04 50 34 24 17 (service urbanisme).

Le rapport et les conclusions motivées, transmis au maire dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Taninges aux heures habituelles d’ouverture de l’accueil pendant un an.

A l’issue de cette enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, et notamment des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Le maire, Gilles PEGUET