Détails

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien regroupant cinq aérogénérateurs et un poste de livraison situé sur le territoire des communes de LEFFINCOURT (08310) et CONTREUVE (08400) présentée par la

société FERME ÉOLIENNE DE L’OLIVA (Groupe VOLKSWIND FRANCE) - 1 rue des Arquebusiers à Strasbourg (67000)

En application des dispositions du Code de l'environnement, et par arrêté préfectoral n°2025-632 du 19 septembre 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 32 jours, du lundi 13 octobre 2025 au jeudi 13 novembre 2025 inclus. Ce parc éolien se compose de 5 aérogénérateurs et d’un poste de livraison implantés sur le territoire des communes de Leffincourt et Contreuve. La puissance totale maximale du parc sera de 18 MW pour une hauteur maximale de mât des éoliennes de

87 m et une hauteur sommitale maximale (pale à la verticale) de 150 m.

Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation.

M. Alain CORNIQUET, éducateur spécialisé retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas d’empêchement de M. Alain CORNIQUET, M. Michel ZGAJNAR, contrôleur territorial retraité, désigné commissaire-enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Leffincourt - 2 rue de la Mairie - 08310 Leffincourt.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact se rapportant à l'objet de l'enquête est consultable :

- sur support papier en mairie de Leffincourt, aux heures habituelles d’ouverture au public (les lundi de 14h00 à 18h30 et les jeudi de 08h00 à 12h00 sous réserves de modification à l’initiative de la commune) et en mairie de Contreuve, aux heures habituelles d’ouverture au public (les mercredi de 09h00 à 12h00 et les jeudi de 14h00 à 17h00 sous réserves de modification à l’initiative de la commune) et au cours des permanences du commissaire-enquêteur.

- sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions d’e l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),

- sur un poste informatique en mairie de Leffincourt aux heures habituelles d’ouverture au public.

Le public pourra, jusqu'à la clôture de l'enquête (jeudi 13 novembre 2025 à 17h00), formuler ses observations  et propositions :

- sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6578, et par courriel à l’adresse : [email protected]. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse.

- par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur L’Oliva - mairie - 2 rue de la Mairie - 08310 Leffincourt. Les observations formulées par voie postale sont annexées au(x) registre(s) tenu(s) à disposition au siège de l'enquête.

- directement sur le registre d'enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairies de Leffincourt et Contreuve aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur :

- À la mairie de Leffincourt (siège de l’enquête) :

Lundi 13 octobre 2025 de 15h00 à 18h00

Samedi 8 novembre 2025 de 14h00 à 17h00

- À la mairie de Contreuve

Mercredi 22 octobre 2025 de 09h00 à 12h00

Jeudi 13 novembre 2025 de 14h00 à 17h00

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre.

Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les communes d’implantation, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Baptiste CHARLET, personne responsable du projet à l’adresse suivante : 25 rue du Général Mocquery 37550 Saint-Avertin ou par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l'appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la Préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières.

Charleville-Mézières, le 19 septembre 2025

Le Préfet pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général, Joël DUBREUIL