Détails

Préfecture du Nord

Bureau des procédures environnementales

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

AU TITRE DES CODES DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME

Par arrêté préfectoral du 13 octobre 2025, le préfet du Nord a prescrit une consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale de la société PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT (PRD) déposé le 31 juillet 2025, dont le siège social est situé 8 rue Lamennais 75008 PARIS, pour son installation située ZAC du Pavé II sur la commune d’ONNAING.

Conformément aux dispositions de l’article L. 180-10-1 du code de l’environnement, une consultation est organisée, pendant 3 mois, du 31 octobre 2025 au 31 janvier 2026 inclus. Monsieur DECOURCELLES, commissaire enquêteur a été désigné par le tribunal administratif de LILLE pour conduire la consultation du public.

Tout au long de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le site internet dédié à la consultation :

https://www.registre-numerique.fr/autorisation-environnementale-prd.

Le dossier peut également être consulté en format papier sur demande en préfecture du Nord, sous-préfecture de VALENCIENNES et en mairie d’ONNAING. Les observations pourront être adressées par courriel à l’adresse

[email protected], par courrier à la mairie d’ONNAING (en précisant : à l’attention de Monsieur DECOURCELLES, commissaire enquêteur de la consultation du public PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT (PRD)) ou de façon orale au commissaire enquêteur pendant ses permanences.

Un poste informatique sera à la disposition du public afin d’accéder au dossier de consultation dématérialisé aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59000 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement.

Toutes les observations seront anonymisées, reportées et donc accessibles sur internet.

Une réunion publique d’ouverture le vendredi 7 novembre 2025 à 18h30 et une réunion publique de clôture le vendredi 23 janvier 2026 à 18h30 se dérouleront en mairie d’ONNAING, sous l’égide du commissaire enquêteur et du pétitionnaire.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie d’ONNAING, le mercredi 3 décembre 2025 de 15h30 à 18h30 et le jeudi 8 janvier 2026 de 9h à 12h.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet dédié à la consultation (https://www.registre-numerique.fr/autorisation-environnementale-prd) pendant une durée d’un an.

Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies d’ONNAING, d’ESTREUX et de SAINT‑SAULVE et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Guillaume ANDRE, directeur de programmes, par téléphone : 0140179191 ou par courriel : [email protected].

L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’autorisation environnementale est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus. Le service instructeur en matière d’urbanisme rendra sa décision d’accord ou de refus du permis de construire.