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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

sur le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture

et du Patrimoine de Condé-en-Brie

Par arrêté N°2025ARR043 en date du 30/09/2025, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Condé-en-Brie. Ce document remplacera la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de 1995, inadaptée aux enjeux de revitalisation du centre-bourg et de rénovation énergétique.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 octobre 2025 à 9h au samedi 15 novembre 2025 à 12h00, pour une durée de 20 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est situé au siège de la Communauté d’Agglomération, à l’Aiguillage, 2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 Etampes-sur-Marne.

Afin de conduire l’enquête publique, Madame Cathy LEMOINE a été désignée en qualité de commissaire enquêteure et Monsieur Olivier COZERET, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par la Présidente du Tribunal Administratif, pour mener cette enquête publique.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête :

• en version papier, en Mairie (1 rue de Chaury – 02330 Condé-en-Brie) et au siège de la Communauté d’Agglomération (L’Aiguillage - 2 avenue Ernest Couvrecelle à Etampes-sur-Marne, aux jours et heures habituels d’ouverture,

• en ligne, sur le site internet de la Communauté d’Agglomération à l’adresse https://www.carct.fr

• sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra présenter ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

• sur les registres d’enquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêteure, tenus à la disposition du public à l’accueil de la Mairie de Condé-en-Brie et à l’Aiguillage, siège de la Communauté d’Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture,

• par voie postale à l’attention de Madame la commissaire enquêteure – Communauté d’Agglomération - service urbanisme – L’Aiguillage - 2 avenue Ernest Couvrecelle - 02400 Etampes-sur-Marne

• par courrier électronique, à l’attention de la commissaire enquêteure, à l’adresse suivante : [email protected]

Toutes les observations seront, dans les meilleurs délais, tenues à la disposition du public, au siège de l’enquête.

La commissaire enquêteure recevra, en Mairie de Condé-en-Brie (1 rue de Chaury – 02330 Condé-en-Brie), aux jours et heures suivants :

• Lundi 27 octobre 2025, de 9h à 12h,

• Mercredi 5 novembre de 14h à 17h,

• Samedi 15 novembre, de 9h à 12h.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêteure seront transmis au Président de la Communauté d’Agglomération dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public, pendant un an, à la Direction de l’Urbanisme de la Communauté d’Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et sur le site internet www.carct.fr.

Le projet de PVAP de Condé-en-Brie, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêteure sera approuvé par le Conseil Communautaire.

La personne responsable du projet, auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (Laure GEOFFROY - Direction de l’Urbanisme – 2 avenue Ernest Couvrecelle à Etampes-sur-Marne – 03.65.81.03.15).