Détails

Préfecture du Nord

Bureau des procédures environnementales

Commune de WEST-CAPPEL

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

La société WPO, dont le siège social est situé au 1017 route des Moëres à 59380 WEST-CAPPEL, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter un élevage de volailles de 240 000 emplacements poules pondeuses sur le territoire de la commune de 59380 WEST-CAPPEL.

Cette demande sera soumise à l’enquête publique en mairie de WEST-CAPPEL, 290 contour de l’Église, pendant 33 jours consécutifs, du jeudi 23 octobre à 9h00 au lundi 24 novembre 2025 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant l’étude d’impact et l’étude de dangers, une note de présentation non technique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et les éléments de réponse à cet avis, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture de la mairie sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur le registre papier ouvert à cet effet.

Celles-ci pourront également être transmises :

• par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant dans le sujet : dossier WPO à WEST-CAPPEL);

• exceptionnellement, de façon orale au commissaire enquêteur pendant ses permanences;

• par voie postale en mairie de WEST-CAPPEL, 290 contour de l’Église, jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur (en précisant sur l’enveloppe : Enquête publique WPO à WEST-CAPPEL).

L’utilisation de l’adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents autres qu’au format PDF et de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l’anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur le site internet.

Monsieur Jean-Marie VER EECKE, en sa qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de WEST-CAPPEL, au lieu de consultation du dossier le jeudi 23 octobre de 9h00 à 12h00, le mardi 28 octobre de 14h00 à 17h00, le jeudi 6 novembre de 9h00 à 12h00, le mardi 18 novembre de 14h00 à 17h00 et le lundi 24 novembre 2025 de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l’État dans le Nord

(http://nord.gouv.fr/icpe-agricoles-autorisations-2025).

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès du bureau d’étude « STUDEIS » à l’adresse 8 rue de la Libération à 71000 MÂCON, et plus précisément à Madame Mathilde KUEFFER par téléphone : 06.04.58.65.64 ou par courriel : [email protected]

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-agricoles-autorisations2025), à la préfecture du Nord, ainsi qu’en mairie de WEST-CAPPEL pendant une durée d’un an.

À l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.