Détails

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

COMMUNE DE VILLERS-LE-SEC

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE DEMATERIALISEE

Demande d'autorisation environnementale concernant la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la création du poste RTE "Les Avennes"

sur la commune de Villers-le-Sec

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, une consultation du public par voie dématérialisée sera ouverte du 27 octobre 2025 au 27 janvier 2026 inclus, dans la commune de Villers-le-Sec sur la demande d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement, présentée par Réseau de Transport d'Electricité, concernant la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la création du poste RTE "Les Avennes" sur la commune de Villers-le-Sec. Les eaux pluviales de ce poste de transformation et du bassin naturel intercepté seront gérées par le biais de tranchées d'infiltration et d'un bassin d'infiltration.

Cette consultation du public sera conduite part M. Dominique RIBOULOT désigné en qualité commissaire enquêteur. En cas d'empêchement, il sera remplacé part Mme Cathy LEMOINE.

Pendant la durée de la consultation du public, le dossier de demande d'autorisation environnementale comprenant notamment une étude des incidences sur l'environnement est consultable:

- sur le site internet dédié à la consultation:

https://www.registre-numerique.fr/les-avennes-villers-le-sec;

- à la mairie de Villers-le-Sec

aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie;

- à la direction départementale des territoires de l'Aisne, service Environnement, unité "police de l'eau", 50 boulevard de Lyon - 02011 Laon Cédex.

Toute personne peut consulter le dossier sur support papier:

- à la sous-préfecture de Saint-Quentin,

24 rue de la Sous-Préfecture - 02100 Saint-Quentin;

- à l'espace France Services de Ribemont, 12 place du Château - 02240 Ribemont.

Pendant la durée de la consultation, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions:

- sur le site internet: https://www.registre-numerique.fr/les-avennes-villers-le-sec;

- par courriel : [email protected]érique.fr

jusqu'au 27 janvier 2026;

- par voie postale : à l'attention de M. Dominique RIBOULOT, commissaire enquêteur, mairie Villers-le-Sec, place de la Mairie - 02240 Villers-le-Sec.

Les observations et propositions du public, adressées par voie postale, ou par tout autre moyen que par voie électronique, sont consignées par le commissaire enquêteur sur le site internet dédié à la consultation.

Le commissaire enquêteur organisera, en présence du pétitionnaire afin qu'il son puisse présenter projet et répondre aux différentes questions cions des participants, deux réunions publiques dans la salle du conseil de la mairie de Villers-le-Sec (Place de la Mairie - 02240 Villers-le-Sec):

- réunion d'ouverture : jeudi 30 octobre 2025 à partir de 18 heures,

- réunion de clôture: jeudi 15 janvier 2026 à partir de 18 heures.

Des informations peuvent être également demandées auprès de Réseau de Transport d'Electricité par téléphone au 03.20.13.68.50 ou par courrier au 62 rue Louis Delos, TSA 7102 - 59700 Marcq-en-Baroeul, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l'Aisne, service Environnement, unité police de l'eau, 50 Boulevard de Lyon - 02011 Laon Cedex, téléphone: 03.23.24.64.00.

A l'issue de la consultation, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires sur le site internet dédié à la consultation, pendant une durée d'un an.

La préfète de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté d'autorisation, éventuellement assorti du respect de prescriptions permettant la réalisation du projet susmentionné au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement ou un arrêté de refus d'autorisation.

Pour le préfet de l'Aisne et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

La responsable du service Environnement,

Céline CHOUTEAU