Détails

Enquête publique

En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur Le Maire de Neufchâtel en Bray du 29/09/2025 la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme ayant pour objet le regroupement d'unités adultes et enfants du Centre Hospitalier du Rouvray sur un même site sera soumise à l'enquête publique pendant 33 jours consécutifs du jeudi 23 octobre 2025 à 09 h 00 au lundi 24 novembre 2025 à 12 h 00 inclus.

Antoine DES NOËS, titulaire, et Mme Brigitte BEAUGRARD-ROBIN, suppléante, désignés par ordonnance N°E25000049/76 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif en date du 25 juillet 2025, assumeront les fonctions de commissaire enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

un dossier sera consultable par le public en mairie de Neufchâtel en Bray, Espace François Mitterrand, rue du Baron d'Haussez, 76270 Neufchâtel-en-Bray, siège de l'enquête aux jours et heures d'ouverture.

Les personnes qui auraient des observations ou des propositions à formuler sur le projet sont invitées soit à les consigner sur le registre d'enquête mis à leur disposition, soit à les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur en mairie de Neufchâtel en Bray.

Afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la mairie de Neufchâtel en Bray aux jours et aux heures suivants:

- le jeudi 23 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00;

- le samedi 8 novembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00;

- le lundi 24 novembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00;

Les observations et propositions pourront également être transmises par voie électronique au courriel ci-après: [email protected]

Le rapport du Commissaire Enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public en mairie, siège de l'enquête, pendant un an après la clôture de l'enquête.