Détails

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien

sur le territoire de communes de RAMICOURT et de SEQUEHART

présentée par la société PARC EOLIEN DES COLZAS

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, la Préfète de l'Aisne a prescrit, par arrêté préfectoral n° IC/2025/175 du 23 septembre 2025, une enquête publique qui sera ouverte du lundi 27 octobre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 inclus, dans les communes de RAMICOURT et de SEQUEHART, sur la demande présentée par la société PARC EOLIEN DES COLZAS, dont le siège social est situé 2 rue de l’Epine, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire des communes de Ramicourt et de Sequehart.

Ce projet est composé de 7 éoliennes d'une puissance unitaire maximale de 3,65 MW et d'une hauteur maximale de 165 mètres, ainsi que de 2 postes de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, sur les parcelles cadastrales suivantes :

RAMICOURT : ZC5, ZC17, ZC20, ZC36

SEQUEHART : ZI25, ZI26, ZI32, ZI38, ZI39, ZI40

Pendant la durée de l'enquête, le dossier de demande d'autorisation, qui contient l'étude d'impact et l'avis émis par l'autorité environnementale, est consultable :

- dans les mairie de RAMICOURT et de SEQUEHART aux heures habituelles d'ouverture

- sur le site internet de la préfecture de l'Aisne www.aisne.gouv.fr

- sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6683/

- sur un poste informatique à la direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON cedex, sur rendez-vous

Des informations peuvent être également demandées auprès de la société PARC EOLIEN DES COLZAS dont le siège social est situé 2 rue de l’Epine, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ – Mme Yasmina DURIEZ, Cheffe de projet ( [email protected] ) – ou à la Direction départementale des territoires.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre ouvert à cet effet dans les mairies de Ramicourt et de Sequehart ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/6683/

- ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie siège de l’enquête, Mairie de Sequehart, 145 rue de la mairie, 02420 SEQUEHART

- ou les adresser au commissaire-enquêteur par message électronique à l'adresse mail suivante : [email protected]

Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le Vendredi 28 novembre 2025 à 17h00.

Monsieur Pascal DOUELLE, attaché territorial en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants :

        JOURS                     HEURES                            LIEU

Lundi 27 octobre 2025          9h00 à 12h00                Mairie de SEQUEHART

Mardi 4 novembre 2025       14h00 à 17h00                Mairie de RAMICOURT

Samedi 15 novembre 2025      9h00 à 12h00                Mairie de SEQUEHART

Samedi 22 novembre 2025      9h00 à 12h00               Mairie de RAMICOURT

Vendredi 28 novembre 2025   14h00 à 17h00               Mairie de SEQUEHART

En cas d’empêchement de Monsieur DOUELLE, la poursuite de l’enquête est confiée sans délai à Monsieur Jean-Pierre HOT suppléant. Le public est informé de cette décision. Le commissaire enquêteur remplaçant exerce alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairies de Ramicourt et de Sequehart et sur le site Internet de la Préfecture de l'Aisne, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement.

Fait à LAON, le 25/09/25

signé : Pour le directeur départemental des territoires

et par délégation

l’adjointe à la cheffe de pôle

Kelly LEBEL