Détails

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de déclaration d’intérêt général concernant

le programme d’hydraulique douce sur le sous-bassin versant

de Brissy-Hamégicourt et Brissay-Choigny

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, la préfète de l'Aisne a prescrit, par arrêté en date du 25 août 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 15 octobre 2025 au 31 octobre 2025 inclus, dans les communes de Brissy‑Hamégicourt et Brissay‑Choigny sur la demande de déclaration d’intérêt général concernant le programme d’hydraulique douce sur le sous‑bassin versant de Brissy-‑Hamégicourt et Brissay‑Choigny, présentée par le syndicat du bassin versant de l’Oise aval axonaise.

Le projet porte sur l’implantation d’aménagements de type haies, fossé, talus boisé et remise en herbe pour limiter les phénomènes de ruissellement et d’érosion sur les communes de Brissy‑Hamégicourt et Brissay‑Choigny.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur l'environnement, aux heures habituelles d’ouverture en mairies de Brissy‑Hamégicourt et Brissay‑Choigny, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d'ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Brissy‑Hamégicourt, siège de l’enquête ou à l'adresse électronique suivante : ddt‑env‑pe‑participation‑[email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.

Des informations peuvent être également demandées auprès du syndicat du bassin de l’Oise aval axonaise, 10 rue du Bon Puits - 02000 Chivy-les-Etouvelles, téléphone : 03.23.20.36.74, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l'Aisne, service Environnement, unité police de l'eau, 50 Boulevard de Lyon - 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00.

Mme Denise LECOCQ, inspectrice des impôts en retraite, a été désignée comme commissaire enquêteur et M. Pascal DOUELLE, attaché territorial en retraite, suppléant. Mme Denise LECOCQ siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Brissy-Hamégicourt les :

- mercredi 15 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures

- samedi 25 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures

- vendredi 31 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairies des communes susvisées et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d'un an.

La préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être une déclaration d’intérêt général ou un refus de déclaration d’intérêt général.

Pour le préfet de l'Aisne et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

Le responsable du pôle "Eau et Risques",

Paul-Henri MENILLET