Alinéation d’une partie du chemin rural n°22
Date : Lundi 13 octobre 2025 à 09:00 - Lundi 27 octobre 2025 à 16:30
Parutions
- Paris Normandie Eure - Lundi 8 septembre 2025
Permanences
Aucune permanence trouvée.
COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Alinéation d'une partie du chemin rural n°22
Par arrêté en date du 11 septembre 2025, le Maire de Mesnil-en-Ouche a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la cession d'une portion du chemin rural nº22 sur la commune déléguée d'Ajou (Le Mesnil Lucas).
Monsieur Philippe LEROY, Géomètre Expert retraité, a été désigné commissaire enquêteur par ce même arrêté.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables pendant 15 jours en mairie de Mesnil-en-Ouche, du 13 octobre 2025 (9h00) au 27 octobre 2025 (16h30), aux jours et heures habituels d'ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de MESNIL-EN-OUCHE-44 rue du Château Beaumesnil-27410 Mesnil-en-Ouche ou par mailà: [email protected]
Elles pourront être reçues au plus tard le 27 octobre 2025, avant 16h30.
A l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la mairie de Mesnil-en-Ouche pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
