Détails

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR

VOIE ELECTRONIQUE

(L.181-10-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)

Demande d'autorisation environnementale concernant l'exploitation un parc éolien dit "Haut Vin" regroupant trois aérogénérateurs et un poste de livraison situé sur le territoire des communes de Chaumont-Porcien, de Chappes et de Remaucourt

présentée par la société Ferme éolienne Haut Vin (groupe EnergieTeam)

(siège social : 233 rue du Faubourg Saint-Martin à Paris (75010)

En application des dispositions du Code de l'environnement, une consultation du public par voie électronique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 3 mois du lundi 13 octobre 2025 au lundi 12 janvier 2026 inclus.

Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celleci prend la forme d'un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale assorti de prescriptions ou d'un refus d'autorisation.

Pendant la durée de la consultation du public parallélisée, le dossier, soumis à évaluation environnementale, se rapportant à l'objet de la consultation du public, ainsi que son étude d'impact, est consultable :

- sur le site internet dédié à cette consultation : https://www.registredemat.fr/fehautvin

- sur le site internet des services de l'État https://www.ardennes.gouv.fr/onglet : Actions de l'Etat /rubrique: Environnement/article:

Les enquêtes publiques/ sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),

- sur demande de mise en consultation sur support papier, présentée sur place, à la préfecture ou l'une des sous-préfectures du département des Ardennes. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation, les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande.

Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

Le public pourra, jusqu'à la clôture de la consultation du public parallélisée (lundi 12 janvier 2026 à17h00), formuler ses observations et proposition :

- sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://wwww.registredemat.fr/fehautvin

- par courrier postal au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur Haut Vin - mairie - 2 place Marcel Camus - 08220 Chappes - le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public notamment pour recevoir ses observations et propositions, à la mairie de Chappes les mercredi 12 novembre et vendredi 05 décembre de 17h00 à19h00.

Deux réunions publiques sont organisées par M. Frédéric PIERROT, commissaire-enquêteur, en présence du maître d'ouvrage :

- Réunion d'ouverture : mercredi 15 octobre 2025 de 18h00 à 20h00, salle annexe de la mairie de Chappes, au 2 place Marcel Camus, Chappes (08220).

- Réunion de clôture : mercredi 7 janvier 2026 de 18h00 à 20h00, salle annexe de la mairie de Chappes, au 2 place Marcel Camus, Chappes (08220).

En cas d'indisponiblité de M. Frédéric PIERROT, M. Alain CORNIQUET le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Les avis recueillis par l'administration sur la demande ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sans délai au fur et à mesure de leur émission sur la page dédiée de la plateforme du registre dématérialisé. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur la même page. Les observations et propositions du public adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique, sont consignées par le commissaire enquêteur sur la même page.

Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu'aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d'une réunion publique.

Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront rendus public sur le site internet des services de l'État dans les Ardennes susmentionné, et sur support papier à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la

clôture de la consultation du public parallélisée.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Valentin JACQUET, personne responsable du projet à l'adresse suivante :

Energie Team, siège social Oust-Marest, 1 rue des énergies-nouvelles, 80460 Oust-Marestou - Par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes - direction de la coordination et de l'appui aux territoires - bureau des procédures environnementales - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières.

Charleville-Mézières, le 19 septembre 2025

le préfet pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général, Joël DUBREUIL