Détails

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

RÉGULARISATION D’EXPLOITATION D’UNE CARRIÈRE

DE PIERRES CALCAIRES

SOCIÉTÉ CARRIÈRES VIOLET

COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE

Par arrêté préfectoral du Préfet de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du lundi 6 octobre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 inclus sur le projet de la SOCIÉTÉ CARRIÈRES VIOLET visant à régulariser l’exploitation d’une carrière de pierres calcaires sur la commune de Nogent-sur-Oise.

1. L’enquête publique environnementale porte sur la régularisation de l’exploitation d’une carrière de pierres calcaires, à Nogent-sur-Oise.

2. La production annuelle maximale sera de 50 000 tonnes et d’une moyenne de 12 000 tonnes, pour une production totale de 345 600 m³, pour un gisement relevant de la rubrique n° 2510.1 pour l’activité soumise à autorisation.

3. Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

4. M. Alain GIAROLI, fonctionnaire du ministère de l’Intérieur en retraite, est désigné en qualité de commissaireenquêteur.

M. Patrice LAINE, fonctionnaire du ministère de l’Intérieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

5. Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Le commissaire enquêteur y assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public :

• lundi 6 octobre 2025 de 9h00 à 12h00

• samedi 11 octobre 2025 de 9h00 à 12h00

• mercredi 22 octobre 2025 de 14h00 à 17h00

• vendredi 7 novembre 2025 de 14h00 à 17h00.

6. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, l’avis de l’Autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise,

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquete-publique, dès l’affichage de l’avis d’enquête. Ils sont consultables à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement du lundi au vendredi, de 9 h à 11h et de 14 h à 16 h.

7. Dès l’affichage et pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d’ouverture de la mairie de Nogent-sur-Oise.

8. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de:

Creil, Laigneville, Monchy-Saint-Eloi, Montataire, Saint-Leu-d’Esserent, Saint-Maximin, Saint-Vaast-les-Mello, Thiverny, Verneuil-en-Halatte et Villers-Saint-Paul.

9. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur les registres d’enquête tenus à sa disposition en mairie de Nogent-sur-Oise,

• par courrier adressé à la mairie de Nogent-sur-Oise, à l’attention du commissaire enquêteur,

• sur le registre d’enquête dématérialisé qui sera mise en place à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/regularisation-dexploitation-carriere

• par courrier électronique adressé à :

[email protected]

10. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise :

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquete-publique

11. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Franck VIOLET – Président, Mail : [email protected] – Tél. :03 44 71 31 12 / 06 08 94 12 91 – Société CARRIÈRES VIOLET, 9 bis rue du Jeu d’Arc 60740 Saint-Maximin, ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais.