Détails

PRÉFET DE L'EURE

Direction de la coordination de l'action territoriale

1er AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Extension du périmètre de l’Association Syndicale

Autorisée de la Risle Médiane (ASARM)

Le préfet de l'Eure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/25/026, il a prescrit une enquête publique portant sur le projet d’extension du périmètre de l’ASARM aux affluents suivants : le Cauche, le Sommaire, le Val Logé, la Bave amont. Les communes concernées sont Rugles, Saint-Antonin-de-Sommaire, Les Bottereaux, Ambenay, Neaufles-Auvergny, Bois Normand-près-Lyre, La Neuve-Lyre, Noyer en-Ouche, Mesnil-en-Ouche pour le territoire de la commune déléguée de Gouttières et Beaumont-le-Roger.

L’enquête se déroulera pendant 26 jours consécutifs du lundi 20 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 17h00. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Beaumont le Roger, 18 Rue Chantereine, 27 170 BEAUMONT LE ROGER.

Toutes informations complémentaires concernant le projet peuvent être obtenues auprès de l’ASARM à cette même adresse.

Monsieur Patrick BATAILLE, militaire retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Gilles SAPIN est désigné en qualité de suppléant au commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rouen, pour diligenter cette enquête.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes :

- lundi 20 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Beaumont-le-Roger,

- samedi 25 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Rugles,

- vendredi 14 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie de La Neuve-Lyre.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête version papier est mis à disposition du public dans les mairies de Beaumont-le-Roger, Rugles et La Neuve-Lyre aux jours et heures habituels d’ouverture.

Il peut également être consulté :

- sur le site des services de l’État de l’Eure à  l’adresse https://www.eure.gouv.fr (Rubrique : Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-enquet

es-publiques-et-participation-du-public-par-voieelectronique-PPVE/Enquetes-publiques),

- à la préfecture de l’Eure, au service juridique interministériel et des procédures environnementales, mission environnement et

aménagement du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sur support papier et sur un poste informatique.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut :

- consigner ses éventuelles observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les mairies des communes concernées aux jours et heures habituels d’ouverture,

- adresser des observations par écrit à l’attention du commissaire-enquêteur (à l’adresse du siège de l’enquête susvisée),

- déposer des observations à l’adresse : [email protected]

Toutes les observations écrites sont annexées au registre d’enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet de la préfecture de l’Eure à l’adresse susvisée et celles déposées sur le registre papier en mairie sont susceptibles d’être

mises en ligne sur le site internet de la préfecture de l’Eure.

Les dépôts d’observations peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le

rapport d’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, dans les mairies des communes concernées, à la préfecture de l’Eure ainsi que sur le site internet de la préfecture de l'Eure.

Le préfet de l’Eure est l’autorité compétente pour prendre la décision. Le présent avis sera affiché dans toutes les communes concernées.