Participation du public par voie électronique sur la déclaration préalable des opérations de dragage de la Sambre Canalisée
Date : Lundi 6 octobre 2025 à 00:00 - Mardi 21 octobre 2025 à 00:00
Parutions
- La Voix du Nord - Vendredi 29 août 2025
Permanences
Aucune permanence trouvée.
PRÉFET DU NORD
Communauté d’Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre
AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
DÉCLARATION PRÉALABLE DE L’OPERATION DE DRAGAGE DU PORT DE PLAISANCE DE l’ABBAYE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’HAUTMONT
Le public est prévenu qu’en application de l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 portant autorisation des travaux prévus par la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre (CAMVS) dans le cadre du dossier de plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien de Voies Navigables de France sur l’unité hydrographique cohérente n° 14 « Sambre Canalisée », une participation du public par voie électronique, portant sur la déclaration préalable des opérations de dragage de la « Sambre Canalisée », se déroulera du lundi 6 octobre au mardi 21 octobre 2025 inclus.
Pendant toute la durée de cette participation du public par voie électronique, la déclaration préalable des opérations de dragage sera disponible en version dématérialisée sur le site internet des services de l’État dans le Nord à l’adresse suivante :
www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Police-de-l-eau/Consultations-participations-et-enquetes-publiques/Consultations-du-public.
Le public pourra faire part de ses observations ou questions par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Des renseignements pertinents pourront également être obtenus en contactant la CAMVS, par téléphone ou par courrier aux coordonnées suivantes :
CAMVS
Madame Audrey DERUE – Direction du Tourisme
Pôle Développement et Aménagement du Territoire
1 place du Pavillon
BP 50234
59603 Maubeuge Cedex
Tel : 03.27.53.01.00
Au terme de cette participation du public par voie électronique, les caractéristiques des opérations de dragage de la Sambre Canalisée, seront validées par le comité de pilotage interdépartemental institué par l’arrêté précité. En vertu des dispositions de l’article L.181-14 du Code de l’environnement, si les avis et observations exprimés amenaient à modifier de manière notable ces caractéristiques, alors le Préfet du Nord validerait celles-ci par le biais d’un arrêté préfectoral complémentaire.
