Détails

ZAC DE L’ENTREE NORD DE VALENCIENNES

Modification du dossier de création

Avis d’ouverture d’une participation du public par voie électronique pour un projet soumis à évaluation environnementale

(Article L.123-19 du code l’environnement)

Objet : En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée dans le cadre de la modification du dossier de création de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l’Entrée Nord de Valenciennes. Le projet est soumis à évaluation environnementale.

Création de la ZAC :

La ZAC de l’Entrée Nord de Valenciennes, créée par délibération du Bureau Communautaire en date du 10 octobre 2023 constitue un projet majeur d’intervention sur une des entrées principales de l’agglomération valenciennoise. Occupant 18 hectares en zone urbaine (phase 1), son intégration à la dynamique de renouvellement urbain consiste à :

• Déplacer les bretelles autoroutières au plus près de l’autoroute,

• Aménager un nouveau boulevard urbain et paysager, conçu pour favoriser les modes actifs de déplacement dans le sens de la poursuite des efforts engagés en faveur de la transition écologique (partage de l’espace public, ambiance apaisée, présences végétales, gestion des eaux pluviales, …),

• Créer des accès directs vers les quartiers ayant fait ou faisant l’objet d’une dynamique de Renouvellement Urbain (Chasse-Royale, La Plaine, Dutemple) et vers l’avenue Désandrouin pour faciliter l’accès au Centre Hospitalier de Valenciennes et désengorger le carrefour de la pyramide Dampierre,

• Mettre en place un pôle de mobilité en sortie d’autoroute, à côté de la station de tramway pour développer l’usage des transports en commun,

• Implanter de nouvelles opérations de développement économique sur les fonciers libérés, en complémentarité avec ce qui existe dans les quartiers alentours et dans un souci d’accès à l’emploi des populations,

• Agir en faveur d’un habitat de qualité par la construction de quelques opérations en lien avec les quartiers résidentiels existants. 

Modification du périmètre de la ZAC :

L’objet de la modification du dossier de création de la ZAC porte sur l’évolution de son périmètre. Ce dernier intègrera sur une emprise de 4,4 hectares, l’ensemble du secteur compris entre la rive Nord de l’avenue Jean-Louis Borloo – objet du premier dossier de création et actuellement en cours de travaux - et l’avenue Désandrouin. Ce secteur délimité à l’Ouest par la rue des Coquelicots et à l’Est par la limite foncière des maisons adossées à la rue Casimir Perrier, comprend une école actuellement fermée, (élèves et enseignants ayant rejoint le Pôle éducatif Gisèle Halimi) et des logements sociaux qui seront reconstitués. Ce versant du projet est d’autant plus important qu’il facilitera à l’avenir l’accès au Centre hospitalier de Valenciennes et prolongera la vocation de cette entrée de ville à savoir, compléter l’offre de logements existants et affirmer la dynamique économique que l’agglomération souhaite lui donner.

L’application des dispositions de l’article R. 311-12, alinéa 2 du Code de l’urbanisme impose que la modification de la ZAC soit prononcée dans les formes prescrites pour la création de la zone.

Mise en œuvre de la participation du public par voie électronique :

La participation du public par voie électronique ayant pour but d’autoriser le projet ou d’approuver ces plans et programmes est ouverte et organisée par l'autorité compétente Valenciennes Métropole.

Renseignements auprès de : Valenciennes Métropole : 2 place de l’Hôpital Général – CS60227 59305 Valenciennes Cedex – 03 27 09 60 96

Accueil du public du lundi ou vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Contenu du dossier

En application de l’article L.123.19 du Code de l’Environnement, le dossier soumis à la participation du public comprend l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, ainsi que le bilan de la concertation relative au projet de ZAC.

Modalités de la participation du public :

Conformément à la délibération du bureau communautaire du 6 mars 2025, qui a fixé les modalités de la participation par voie électronique, sont prévues :

• La publication d’un avis 15 jours avant le début de la participation du public par voie de presse ainsi que son affichage ;

• Une mise à disposition du dossier en version numérique sur le site internet de Valenciennes Métropole http://www.valenciennes-metropole.fr sur la période du 6 octobre au 7 novembre inclus ;

• La mise en place d’un registre numérique sur le site internet de Valenciennes Métropole afin de recueillir les observations du public, sur la période indiquée ci-dessus.

• Il pourra être mis à disposition un dossier papier, sur demande auprès de Valenciennes Métropole, au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’expiration du délai de consultation. Les documents sont alors mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant sa demande.

Toute observation transmise après la clôture de la participation du public ne pourra être prise en considération.

Une synthèse des observations et des propositions sera établie à l’issue de cette participation.

Au terme de la procédure, la modification du dossier de création de la ZAC de l’Entrée Nord de Valenciennes pourra être proposée à l’approbation du Bureau Communautaire de Valenciennes Métropole.

La synthèse des observations sera alors diffusée par voie électronique au plus tard à la date de la publication de la décision prise in fine et pendant 3 mois minimum.