Déclaration de projet emportant mise en comptabilité d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Date : Jeudi 2 octobre 2025 à 14:00 - Lundi 3 novembre 2025 à 00:00
Parutions
- Courrier Picard - Jeudi 14 août 2025
- Courrier Picard - Mardi 16 septembre 2025
Permanences
- Jeudi 2 octobre 2025 de 14:00 à 17:00
- Mercredi 15 octobre 2025 de 14:00 à 17:00
- Lundi 3 novembre 2025 de 14:00 à 17:00
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DU COQUELICOT
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPTABILITE D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
2ème insertion
En application de l'arrêté communautaire n°7 du 12 septembre 2025 il sera procédé à une Enquête publique sur les dispositions du projet de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUih) du Pays du Coquelicot à compter du 02 octobre 2025 à partir de 14h.
M. LUCE Michel, Commissaire enquêteur siégera à la Communauté de communes du Pays du Coquelicot où toutes les observations doivent lui être adressées.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire enquêteur seront déposés à la Communauté de communes, pendant 33 jours consécutifs et mis à la disposition du public du 02 octobre 2025 au 03 novembre 2025 inclus, sauf les samedis, dimanches et jours fériés, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.
Pendant les trois jours suivants, c'est à dire les 02 octobre 2025 de 14h à 17h, 15 octobre 2025 de 14h à 17h et 03 novembre 2025 de 14h à 17h, le Commissaire enquêteur recevra le public à la Communauté de communes.
A l'expiration du délai de d'enquête, le registre sera mis à disposition du Commissaire enquêteur et clos par lui ; ce registre sera assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de communes.
Au terme de l'enquête, le Conseil communautaire pourra prendre la décision d'approuver le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUih).
Le présent arrêté sera publié par voie d'affiches notamment à la porte de la Communauté de communes et par tout autre procédé en usage dans la Communauté de communes.
Le Président,
Michel WATELAIN
