Détails

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Révisions allégées n°1, n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut (CAPH)

Par arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH) n° A25626 en date du 10 septembre 2025 a été ouverte l’enquête publique relative aux révisions allégées n°1, n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut.

L’enquête publique se déroulera du lundi 6 octobre 2025 à 9h00 au mardi 21 octobre 2025 à 17h00, soit 16 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est fixé dans les locaux administratifs de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH), situés à Raismes, Zone du Plouich, Bâtiment n°6, Rue du Commerce, 59590 Raismes, où toute personne pourra consulter le dossier aux heures habituelles d’ouverture au public : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le projet de révision allégée n°1 du PLUi permet de faire évoluer le zonage de la parcelle n°A3630, située à RUMEGIES, conformément au jugement exécutoire du Tribunal Administratif de Lille.

Le projet de révision allégée n°2 du PLUi permet de faire évoluer le zonage de la parcelle des secteurs « Les Plans » et « le Haut du Hameau », située à ESCAUDAIN, conformément au jugement exécutoire du Tribunal Administratif de Lille.

La révision allégée n°3 du PLUi permet d’harmoniser les règles du PLUi au regard du Code de l’Urbanisme dans sa rédaction actuelle, et d’identifier de manière plus précise les marqueurs du patrimoine à protéger.

Au regard de l’Avis de l’Autorité environnementale, les objets des révisions allégées n°1, n°2 et n°3 du PLUi de La Porte du Hainaut ne sont pas susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine. Par conséquent, ils ne sont pas soumis à évaluation environnementale.

Par ailleurs, ces projets ont fait l’objet d’un examen conjoint de l’Etat, de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent et des Personnes Publiques Associées (PPA) ainsi que des communes membres de La Porte du Hainaut.

Un exemplaire papier du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés au siège de l’enquête pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture habituels.

Par ailleurs, le public pourra prendre connaissance du dossier en version numérique. Le dossier sera consultable et téléchargeable dans son intégralité sur le site de La Porte du Hainaut, durant toute la durée de l’enquête : https://www.agglo-porteduhainaut.fr/

Le dossier d’enquête comporte un résumé de présentation non technique. A ce dossier, sont également joints les avis conformes rendus par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale ainsi que le procès-verbal des réunions d’examen conjoint.

Le public est invité à déposer, pendant toute la durée de l’enquête publique, ses observations, suggestions et contrepropositions soit :

- sur le registre d’enquête ouvert au siège de l’enquête situé dans les locaux administratifs de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH), situés à Raismes,

- sur les registres mis à dispositions dans chaque commune membre de La Porte du Hainaut,

- en les adressant par courrier à :

Monsieur le Commissaire Enquêteur

Evolutions du PLUi de La Porte du Hainaut

Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut

Site minier de Wallers-Arenberg

Rue Michel Rondet – BP 59

59135 WALLERS-ARENBERG

- à l’adresse de courrier électronique suivante :

[email protected]

Les observations numériques seront enregistrées du lundi 6 octobre 2025, 9h00, au mardi 21 octobre 2025, 17h00.

Les envois postaux seront également enregistrés du lundi 6 octobre 2025, 9h00 au mardi 21 octobre 2025, 17h00 ; le cachet de la Poste faisant foi.

Conformément à la décision n° E25000121/59 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille, il est désigné, pour l’enquête publique susvisé Monsieur Gérard CANDELIER, inspecteur principal au commissariat à l’énergie atomique, retraité, en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur Jean BERNARD, en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de l’enquête aux jours et heures indiqués ci-dessous :

• Le lundi 6 octobre 2025 de 9h00 à 12h00

• Le mercredi 15 octobre 2025 de 14h00 à 17h00

• Le mardi 21 octobre 2025 de 14h00 à 17h00

Le rapport d’enquête et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la disposition du public au service Aménagement du Territoire de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut, aux jours et heures habituels d’ouverture du service et publiés sur le site internet de La Porte du Hainaut : https://www.agglo-porteduhainaut.fr/

Au terme de l’enquête publique, les projets de révisions allégées n°1, n°2 et n°3, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, seront soumis à l’approbation du Conseil Communautaire.

Tout renseignement utile peut être obtenu auprès du service Planification Urbaine de La Porte du Hainaut : [email protected] ou par téléphone : 03.27.48.32.89