Détails

VILLE DE DENAIN

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

CREATION ET EXPLOITATION D’UN CREMATORIUM

SUR LA VILLE DE DENAIN

Vu l'article L2223-40 CGCT : "Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires. Les crématoriums et les sites cinéraires qui leur sont contigus peuvent être gérés directement ou par voie de gestion déléguée. Les sites cinéraires inclus dans le périmètre d'un cimetière ou qui ne sont pas contigus à un crématorium doivent être gérés directement.

Lorsqu'un site cinéraire contigu d'un crématorium fait l'objet d'une délégation de service public, le terrain sur lequel il est implanté et les équipements qu'il comporte font l'objet d'une clause de retour à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale au terme de la délégation.

Toute création ou extension de crématorium ne peut avoir lieu sans l'autorisation du représentant de l'Etat dans le département, accordée après une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement et un avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques."

Par arrêté n°2025-023/DGS du 4 septembre 2025, Monsieur le Maire de la Ville de Denain a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de création et d’exploitation d’un crématorium sur la commune de Denain, qui se déroulera pendant 15 jours consécutifs du :

2 octobre 2025 à 9h00 au 16 octobre 2025 à 17h.

Déroulement de l’enquête publique : L’enquête publique se déroulera du 02/10/2025 à 9h00 au 16/10/2025 à 17h00. Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de Denain, 120 rue de Villars – 59220 Denain.

Commissaire enquêteur : Par décision n°E25000104/59 du 9 août 2025, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Alain LEBEK en qualité de commissaire enquêteur et Jean-Luc de CARON en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Consultation du dossier d’enquête : Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version papier et d’une version dématérialisée (identiques en tout point).

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet de création et d’exploitation d’un crématorium est consultable :

• Sur les sites internet de la ville à l’adresse suivante : ville-denain.fr.

• En mairie de Denain, siège de l’enquête, 120 rue de Villars aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra les observations du public, en Mairie de Denain sise 120 rue de Villars, les :

- jeudi 2 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures

- mercredi 8 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures

- jeudi 16 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures

Observations et propositions du public : Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au commissaire enquêteur :

- Sur le registre d’enquête papier à feuillet non mobile ouvert à cet effet et paraphé par le commissaire enquêteur,

- A l’adresse électronique suivante : [email protected],

- Par courrier au siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire enquêteur – Mairie – Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective – 120 rue de Villars – BP 50213 – 59723 DENAIN Cédex,

Les observations et propositions transmises par voie numérique seront consultables sur les sites Internet précités.

Toute observation par courrier postal ou courriel, réceptionnée avant le 2 octobre 9h00 ou après le 16 octobre 17h00 ne pourra être prise en considération par le commissaire enquêteur.

Publicité du rapport et de ses conclusions : Le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur dès leur réception seront tenus à disposition du public en mairie de Denain, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ainsi que sur le site internet de la commune (ville-denain.fr) et pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le Préfet du Nord est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande d’autorisation de création du crématorium de la Ville de Denain.