Détails

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

MODIFICATIONS (n°4 et n°5) DE DROIT COMMUN DU PLU DE MOREUIL

Par arrêté du 11/09/2025, le président de la Communauté de Communes AVRE LUCE NOYE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à deux modifications de droit commun du PLU de MOREUIL.

La présente enquête aura lieu du 6 octobre 2025 à 9h00 au 7 novembre 2025 à 17h00.

Monsieur Claude DESMARQUEST, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens.

Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à disposition pendant toute la durée de l’enquête publique :

• A la mairie de Moreuil, située Place Norbert Malterre, 80110 MOREUIL, ouverte les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les mardis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, les jeudis de 8h30 à 12h00, et les samedis de 10h00 à 12h00 ;

• Au siège de la Communauté de Communes Avre Luce Noye, Zone d’Activités, Route de Boves, 80250 Ailly-sur-Noye, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Moreuil, lors des permanences suivantes :

• le lundi 6 octobre de 9h00 à 12h00 (premier jour d’enquête)

• le samedi 25 octobre de 10h00 à 12h00

• le vendredi 7 novembre de 14h00 à 17h00 (dernier jour d’enquête).

Le public pourra également consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de la Communauté de communes Avre Luce Noye à l’adresse suivante : https://www.avrelucenoye.fr/

Et sur le site internet de la mairie de Moreuil : https://moreuil.com/

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête publique, mis à disposition au siège de la Communauté de Communes à Ailly-sur-Noye, aux jours et heures d’ouverture habituels, ainsi que sur un registre mis à disposition en mairie de Moreuil aux heures habituelles d’ouverture ainsi que pendant les permanences du commissaire enquêteur (Place Norbert Malterre). Il est également possible d’adresser ses observations par écrit en précisant :

« À l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur » :

• par courrier à l’adresse suivante : Communauté de Communes Avre Luce Noye, Zone d’Activités, Route de Boves, 80250 Ailly-sur-Noye,

• par courriel : [email protected] du lundi 6 octobre 9h00 au vendredi 7 novembre 17h00.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans la mairie de MOREUIL concernée, au siège de la Communauté de Communes Avre Luce Noye, ainsi que sur leurs sites internet respectifs et à la Préfecture de la Somme, aux jours et heures habituels d’ouverture, dès réception de ce rapport par les services et cela pendant 1an.

Le public peut demander toute information auprès du Service urbanisme de la Communauté de Communes (téléphone : 03.22.09.75.32).