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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien regroupant trois aérogénérateurs et deux postes de livraison situé sur le territoire de la commune de Saint-Germainmont (08190) présentée par la société Parc éolien de la Croix Blanche (Groupe RWE)- 50, rue Madame de Sanzillon à Clichy (92110)

En application des dispositions du Code de l'environnement, et par arrêté préfectoral n°2025-496 du 06 août 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 33 jours, du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 17 octobre 2025 inclus. Ce parc éolien se compose de 3 aérogénérateurs et de 2 postes de livraison implantés sur le territoire de la commune de Saint-Germainmont. La puissance totale maximale du parc sera de 18 MW pour une hauteur maximale de la nacelle des éoliennes de 111 m et une hauteur sommitale maximale (pale à la verticale) de 173 m.

Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation.

Mme Raymonde PAQUIS, assistante de direction cabinet géomètre expert retraitée, a été désigné en qualité de commissaire-enquêtrice, par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas d’empêchement de Mme Raymonde PAQUIS, Mme Véronique BRACONNIER, directrice de secteur à la Poste retraitée, désigné commissaire-enquêtrice suppléante par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, la remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Saint-Germainmont- 3 rue Brennus-Delaitre – 08190 Saint-Germainmont.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment un avis de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable et une étude d’impact se rapportant à l'objet de l'enquête est consultable :

- sur support papier en mairie de Saint-Germainmont, aux heures habituelles d’ouverture au public (lundi de 14h00 à 18h00, mardi de 09h00 à 12h00 et de 17h00 à 18h30, mercredi de 09h00 à 12h00, jeudi de 09h00 à 12h00, vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h15, samedi de 08h00 à 11h50 sous réserves de modification à l’initiative de la commune) et au cours des permanences de la commissaire-enquêtrice.

- sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),

- sur un poste informatique en mairie de Saint-Germainmont aux heures habituelles d’ouverture au public.

Le public pourra, jusqu'à la clôture de l'enquête (vendredi 17 octobre à 17h00), formuler ses observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-numerique.fr/parceoliendelacroixblanche, et par courriel à l’adresse : [email protected]. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse.

- par courrier postal à la commissaire-enquêtrice à l’adresse suivante : Mme la commissaire-enquêtrice La Croix Blanche - mairie – 3 rue Brennus Delaitre - 08190 Saint-Germainmont. Les observations formulées par voie postale sont annexées au(x) registre(s) tenu(s) à disposition au siège de l'enquête.

- directement sur le registre d'enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Germainmont aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences de la commissaire-enquêtrice :

À la mairie de Saint-Germainmont (siège de l’enquête) : 

Lundi 15 septembre 2025 de 09h00 à 12h00

Samedi 27 septembre 2025 de 08h30 à 11h30

Mercredi 8 octobre de 09h00 à 12h00

Vendredi 17 octobre de 14h00 à 17h00

Le rapport final et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Alexis DEWEVRE, personne responsable du projet à l’adresse suivante : 50 rue Madame de Sanzillon 92110 Clichy ou par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l'appui aux territoires – bureau des procédures environnementales

1, place de la Préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières.

Charleville-Mézières, le 6 août 2025

le préfet

pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

SIGNÉ :

Joël DUBREUIL