Détails

Avis d’enquête publique

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Terroir de Caux et abrogation des cartes communales

Objet de l’enquête: Le Président de la Communauté de Communes Terroir de Caux (CCTC) a défini par arrêté les modalités d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur les 79 communes composant Terroir de Caux et l’abrogation des Cartes Communales (CC) en vigueur : Bertreville-St-Ouen, Bertrimont, Calleville-les-Deux-Églises, Étaimpuis, Gueutteville, La Chapelle-du-Bourgay, La Chaussée, Le Bois-Robert, Lintot-les-Bois, Montreuil-en-Caux, St-Denis-sur-Scie, St-Pierre-Bénouville, Torcy-le-Petit, Val-de-Scie (Cressy et Sévis), Varneville-Bretteville et Vassonville. 

Durée de l’enquête publique: L’enquête publique se déroulera du lundi 6 octobre 2025, 9h00 (heure d’ouverture) au jeudi 6 novembre 2025, 17h30 (heure de clôture) soit 32 jours consécutifs. 

Autorité responsable de la procédure: La personne responsable du projet est M. Olivier Bureaux, Président de la Communauté de Communes Terroir de Caux (CCTC), établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de planification urbaine. Le siège de l’enquête publique unique est situé à l’Hôtel communautaire de Terroir de Caux, 11 route de Dieppe 76730 Bacqueville-en-Caux. Toutes les informations relatives à l’organisation de l’enquête peuvent être demandées auprès du Service urbanisme à l’adresse indiquée ci-avant ou par mail à l’adresse [email protected] 

Contenu du dossier d’enquête: Le dossier d’enquête est constitué des pièces suivantes:

-Les notices explicatives relatives à l’enquête publique, au PLUI et à l’abrogation des cartes communales

-Les pièces administratives (délibérations, bilan de concertation…)

-Le Porter-à-Connaissance de l’État

-Les avis réglementaires recueillis et les réponses envisagées par la Collectivité

-L’avis rendu par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe)

-Les pièces du dossier du projet de PLUI arrêté: rapport de présentation avec notamment le résumé non technique et l’évaluation environnementale du projet, Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques et sectorielles, règlements écrit et graphiques, annexes et servitudes d’utilité publique. 

Commission d’enquête: Afin de conduire l’enquête, M. le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné une commission d’enquête composée ainsi:

-M. Alain Bogaert, commandant de police, retraité, Président de la commission d’enquête

-Mme Anne-Françoise PONS, inspectrice divisionnaire des finances publiques, retraitée, membre titulaire

-M. Jacques BROSSAIS, ingénieur Conseil, retraité, membre titulaire

-M. Dominique LEFEBVRE, ingénieur consultant, en activité, membre suppléant. 

Consultation du dossier: Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter l’intégralité du dossier:

-En version numérique: sur le site internet de la CCTC  https://www.terroirdecaux.fr/enquete-plui/ sur le registre numérique https://www.democratie-active.fr/plui-tdc/ sur un poste informatique qui sera mis à disposition du public sur demande auprès de l’accueil de l’Hôtel communautaire de Terroir de Caux aux jours et heures d’ouverture habituels

-En version papier à l’Hôtel communautaire de Terroir de Caux à Bacqueville‑en‑Caux aux jours et heures d’ouverture habituels. 

Le public pourra également prendre connaissance d’un dossier papier allégé du PLUI comprenant l’ensemble des pièces énumérées ci-avant mais dans un format réduit. Ce dossier allégé sera consultable aux lieux d’enquête suivants aux jours et heures d’ouverture habituels:

-Mairie de Auppegard, Place Jacob Bontemps 76730 AUPPEGARD

-Mairie de Beauval-en-Caux, 1 espace Raymond et André Wemaere 76890 BEAUVAL-EN-CAUX

-Mairie de Gonnetot, Grande Rue 76730 GONNETOT

-Mairie de Longueville-sur-Scie, Rue Régiment de Maisonneuve 76590 LONGUEVILLE-SUR-SCIE

-Mairie de Luneray, Place René Coty 76810 LUNERAY

-Mairie de Quiberville-sur-Mer, 1 place de la Mairie 76860 QUIBERVILLE-SUR-MER

-Mairie de St-Ouen-du-Breuil, 158 rue Gustave-Flaubert 76890 ST-OUEN-DU-BREUIL

-Mairie de St-Victor-l'Abbaye, 3 Place Guillaume Le Conquérant 76890 ST-VICTOR-L'ABBAYE

-Mairie de Torcy-le-Grand, 78 route de la Vallée 76590 TORCY-LE-GRAND

-Mairie de Tôtes, Place du Général de Gaulle 76890 TÔTES

-Mairie de Val-de-Saâne, 9 passage St Wandrille 76890 VAL-DE-SAÂNE

-Mairie de Val-de-Scie (Auffay), Rue Roger Fossé 76720 VAL-DE-SCIE 

Recueil des observations et propositions du public: Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions:

-Par voie numérique, directement sur le registre numérique accessible à l’adresse: https://www.democratie-active.fr/plui-tdc/

-Par courriel à l’adresse: [email protected]  

-Lors des permanences directement auprès d’un membre de la commission d’enquête

-Par voie manuscrite, sur un registre papier mis à la disposition du public au siège de l’enquête et dans les lieux d’enquête énumérés ci-avant, aux jours et heures d’ouverture habituels

-Par courrier adressé par voie postale à la commission d’enquête à: Monsieur le Président de la commission d’enquête, Communauté de Communes Terroir de Caux, Service urbanisme - PLUI, 11 route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-Caux. 

Permanences du commissaire enquêteur: Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des 19 permanences organisées pendant la durée de l’enquête:

-Hôtel communautaire de Terroir de Caux à Bacqueville-en-Caux: lundi 6 octobre 2025 de 9h à 12h, mercredi 15 octobre 2025 de 14h à 17h, jeudi 6 novembre 2025 de 14h30 à 17h30

-Mairie de Auppegard: mardi 14 octobre 2025 de 16h à 19h

-Mairie de Beauval-en-Caux: vendredi 10 octobre 2025 de 14h à 17h

-Mairie de Gonnetot: jeudi 16 octobre 2025 de 9h30 à 12h30

-Mairie de Longueville-sur-Scie: mercredi 8 octobre 2025 de 9h à 12h

-Mairie de Luneray: jeudi 9 octobre 2025 de 14h à 17h, samedi 25 octobre 2025 de 9h à 12h

-Mairie de Quiberville-sur-Mer: vendredi 24 octobre 2025 de 9h à 12h  

-Mairie de St-Ouen-du-Breuil: jeudi 30 octobre 2025 de 9h à 12h

-Mairie de St-Victor-l'Abbaye: mercredi 22 octobre 2025 de 9h à 12h

-Mairie de Torcy-le-Grand: mardi 21 octobre 2025 de 16h à 19h

-Mairie de Tôtes: samedi 11 octobre 2025 de 9h à 12h, lundi 3 novembre 2025 de15h à 18h

-Mairie de Val-de-Saâne de 9h à 12h: samedi 18 octobre 2025 et mercredi 5 novembre 2025

-Mairie de Val-de-Scie (Auffay) de 14h à 17h: mardi 7 octobre 2025 et lundi 27 octobre 2025     

Pour être prises en compte, les observations et propositions devront être émises pendant la durée de l'enquête, soit du lundi 6 octobre 2025 au jeudi 6 novembre 2025 à 17h30 dernier délai – jour et heure de clôture de l’enquête. Les dépositions peuvent se faire de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que l’identité des personnes est susceptible d’être mise en ligne sur le registre numérique et/ou le site internet de Terroir de Caux consultable par tous et avec le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.

Clôture de l’enquête: Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête publique et de la réception de l’ensemble des registres papiers, la commission d’enquête remettra son rapport, son avis et ses conclusions motivées au Président de la CCTC. Pendant 1 an, ces documents seront tenus à la disposition du public à l’Hôtel communautaire de Terroir de Caux, ainsi que sur son site internet, dans les mairies des 79 communes du territoire et à la Préfecture.

 À l’issue de l’enquête publique, seront soumis au Conseil communautaire:

-l’abrogation des cartes communales en vigueur

-l’approbation du projet de PLUI éventuellement modifié pour tenir compte des avis réglementaires recueillis, des observations du public, du rapport, de l’avis et des conclusions motivées de la commission d’enquête.