Détails

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’AISNE

AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT

SAS VALLÉE HAZARD BIOMÉTHANE

INSTALLATION DE MÉTHANISATION DE BOHAIN-EN-VERMANDOIS

La SAS VALLÉE HAZARD BIOMÉTHANE, dont le siège est à BOHAIN-EN-VERMANDOIS (02110), 9024 route de Vaux, souhaite augmenter l’activité de son unité de méthanisation sise à la même adresse (références cadastrales, section AW, parcelles n° 33 et n° 55). À ce titre sera créée, sur le site, une lagune de stockage des digestats de 5 000 m³. Ces digestats seront épandus sur le territoire de communes de BOHAIN-EN-VERMANDOIS, BRANCOURT-LE-GRAND, FRESNOY-LE-GRAND, GROUGIS, LA VALLÉE-MULÂTRE, LE NOUVION-EN-THIÉRACHE, MENNEVRET, PETIT-VERLY, PUISIEUX-ET-CLANLIEU, SEBONCOURT, SEQUEHART, TUPIGNY, VAUX-ANDIGNY, VÉNÉROLLES et WASSIGNY pour l’Aisne, et de la commune de TROISVILLES pour le Nord.

Cette activité est soumise à enregistrement au titre des rubriques n° 2781-1-b et n° 2781-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et encadrée par les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des ICPE.

La demande d'enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès de la Préfète de l'Aisne le 30 avril 2025 puis complétés le 29 juillet 2025. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l’environnement, la Préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté n° IC/2025/165 du 8 septembre 2025, une consultation du public du mardi 7 octobre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 inclus dans les communes de BOHAIN-EN-VERMANDOIS et PUISIEUX-ET-CLANLIEU.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement dans les mairies de BOHAIN-EN-VERMANDOIS et PUISIEUX-ET-CLANLIEU aux heures habituelles d'ouverture, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne à l’adresse http://www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations à la Préfète de l'Aisne par lettre (Direction départementale des territoires - Service Environnement – Pôle ICPE – 50, Boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex) ou par voie électronique ([email protected] en précisant dans l'objet du courrier « enregistrement - consultation publique – VALLÉE HAZARD BIOMÉTHANE). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

La Préfète de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit :

- un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ;

- un arrêté de refus.

Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d’incidences avec d’autres projets et l’importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, la Préfète pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu'à quinze jours suivant la fin de la consultation du public.

Pour le Directeur départemental des territoires de l’Aisne et par délégation,

L’Adjointe à la Cheffe de pôle,

Kelly LEBEL