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COMMUNE DE ROUILLY-SACEY

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

DÉSAFFECTION D’UNE PARTIE DE CHEMINS RURAUX SUITE À CESSION.

Par arrêté municipal n°18-2025 le Maire de Rouilly-Sacey a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la désaffection d’une partie de chemins ruraux suite à cession, à savoir:

-Chemin rural des pâtures de Rouilly soit 4 200m2 environ

-Chemin rural dit le long de l’étang soit 4 000m2 environ

-Chemin rural le long de la ligne de chemin fer soit 1200m2 environ

L’enquête publique se déroulera du 30 septembre à partir de 15h00 au 17 octobre 2025 inclus jusqu’à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

A cet effet, Monsieur Gérard BRU, désigné commissaire enquêteur, recevra en mairie de Rouilly-Sacey - rue de l’Ecole – 10220 ROUILLY-SACEY :

• le mardi 30 septembre 2025 de 15h à 17h00

• le vendredi 17 octobre 2025 de 15h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, le dossier, en versions physique et dématérialisée, est consultable en mairie et via internet durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante :

https://www.aube.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public-declarations-d-intention-et-commissaire-enqueteur/Enquetes-publiques-collectivites-territoriales/Collectivites-territoriales-Publicite-enquetes-publiques/ROUILLY-SACEY-Desaffection-d-une-partie-des-chemins-ruraux-suite-a-cession

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de Rouilly-Sacey - rue de l’Ecole – 10220 ROUILLY-SACEY ou par voie électronique à l’adresse mail suivante :

[email protected]

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

M. Patrick DYON

Maire de Rouilly-Sacey