Détails

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

DCPPAT / BUPE

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

CEMEX GRANULATS

Projet de prolongation de la durée de la carrière

et la modification des conditions de

sa remise en état de la société CEMEX GRANULATS

pour son site localisé à BERVILLESUR-SEINE

Il sera procédé du lundi 29 septembre 2025 à 9h00 au lundi 13 octobre 2025 à 18h00, soit pour une durée de 15 jours, à une participation du public par voie électronique concernant la demande déposée par la société CEMEX GRANULATS, qui sollicitela prolongation de la durée de la carrière et la modification des conditions de sa remise en état pour son site localisé sur la commune de BERVILLESUR-SEINE. (76480).

Toutes informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de :

M. Fabrice COTE

chargé de missions développement, environnement et foncier

CEMEX GRANULATS

Mail : [email protected]

Tél. : 06 23 06 18 91

Le dossier est consultable sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seinemaritime.gouv.fr (rubrique «Actions de l’Etat – Environnement et prévention des risques –enquêtes publiques et consultations du public – Participation du public par voie électronique – PPVE »), et sur :

https://www.registre-numerique.fr/ppvecemexgranulats76480-seine-maritime

Le dossier est consultable gratuitement sur support papier et sur poste informatique au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime – 7  placede la Madeleine – 76000 Rouen, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier PPVE CEMEX GRANULATS », ou en téléphonant au 02.32.76.52.49 ou 02.32.76.50.52

Pendant toute la durée de la participation, les contributions peuvent être déposées :

- par courrier électronique à :

ppvecemexgranulats76480-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr

- sur le registre électronique disponible à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/ppvecemexgranulats76480-seine-maritime

- par courrier à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement – 7 place de la Madeleine – CS 16036 – 76036 ROUEN Cedex.

L’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande de modification de l’autorisation environnementale à l’issue de la procédure est le préfet de la Seine-Maritime. La décision peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti du respect de prescriptions ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Cet avis est en outre mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime et affiché 15 jours avant le début de la consultation en mairie de BERVILLE-SUR-SEINE.