Aliénation d’un chemin rural
Date : Mardi 23 septembre 2025 à 00:00 - Mardi 7 octobre 2025 à 00:00
Parutions
- L'Union - Jeudi 21 août 2025
- L'Aisne Nouvelle - Jeudi 21 août 2025
Permanences
- Samedi 4 octobre 2025 de 09:00 à 12:00
COMMUNE DE MISSY-LES-PIERREPONT
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet : Aliénation d’un chemin rural
Le Maire de la commune de Missy-lès-Pierrepont, en exécution de son arrêté 06/2025 en date du 09 septembre 2025 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’aliénation des chemins dits “du Moulin Brûlé”, “du Vinaigrier”, “des 100 Jalois”, “du Bois Semé” et “de la Fabrique”.
L’enquête se déroulera du mardi 23 septembre 2025 au mardi 07 octobre 2025 inclus.
A cet effet Monsieur Pascal HIRSON, commissaire enquêteur, a été désigné par le Maire de Missy-lès-Pierrepont.
Le dossier d’enquête publique comprenant la délibération du Conseil Municipal n°09-2025 du 20 mars 2025, une notice explicative, un plan de situation et un plan parcellaire sera disponible en mairie de Missy-lès-Pierrepont où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public.
Chacun pourra consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie, 2 rue de l’Eglise 02350 MISSY-LES-PIERREPONT.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie le samedi 04 octobre de 9h à 12h où il recevra le public.
Son rapport, ses conclusions et son avis seront remis au maire dans un délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête et tenus à disposition du public pendant un an à compter de cette même date.
