Désaffectation, déclassement et cession d’une partie de la sente rurale de la rue Mabire
Date : Lundi 22 septembre 2025 à 10:00 - Mardi 7 octobre 2025 à 12:00
Parutions
- Paris Normandie Eure - Mercredi 6 août 2025
Permanences
- Lundi 22 septembre 2025 de 10:00 à 12:00
- Mardi 7 octobre 2025 de 10:00 à 12:00
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique pour la désaffectation, le déclassement et la cession
d’une partie de la sente dite « sente rurale de la rue Mabire »,
commune déléguée de Forêt-la-Folie
Par arrêté n°A 2025 -205 du 05 septembre 2025, le Maire de Vexin-sur-Epte a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de désaffectation, déclassement et cession d'une partie de la sente rurale dite "sente rurale de la rue Mabire".
A cet effet, Mme GRAVELINE Elisabeth a été désignée par le Maire comme commissaire enquêtrice.
L'enquête se déroulera à la mairie de Vexin-sur-Epte, 25 Grande Rue, Ecos,
du 22 septembre 2025 à 10h00 au 7 octobre 2025 à 12h00, pendant 15 jours consécutifs aux jours et horaires habituels d'ouverture.
La commissaire enquêtrice recevra en salle Lucile Lefrançois, à Vexin-sur-Epte, Ecos,
les 22 septembre 2025 de 10h00 à 12h00 et 7 octobre 2025 de 10h00 à 12h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées à la commissaire enquêtrice à la mairie ou via l'adresse mail : [email protected]
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.
Monsieur Thomas DURAND, Maire de Vexin-sur-Epte
