Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune d’Aÿ-Champagne
Date : Lundi 22 septembre 2025 à 09:00 - Mercredi 22 octobre 2025 à 17:00
Parutions
- L'Union - Mercredi 6 août 2025
- L'Union - Lundi 8 septembre 2025
Permanences
- Lundi 22 septembre 2025 de 09:00 à 12:00
- Samedi 4 octobre 2025 de 09:30 à 12:00
- Mercredi 22 octobre 2025 de 14:00 à 17:00
Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Place Henri Martin – 51160 AY-CHAMPAGNE
AVIS DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE
DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE D’AY-CHAMPAGNE
En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne, en date du 28 août 2025, le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune d’AY-CHAMPAGNE sera soumis à enquête publique durant 31 jours du lundi 22 septembre 2025, à 9h00 au mercredi 22 octobre 2025, à 17h00.
Le zonage d’assainissement a pour objet de délimiter les zones relevant de l'assainissement collectif des eaux usées, les zones relevant de l'assainissement non collectif, les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols, les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte et le stockage éventuel des eaux pluviales.
Mr Johan TOTAIN, désigné par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, assumera les fonctions de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier sera déposé à la mairie d’Aÿ-Champagne et aux mairies annexes de Bisseuil et Mareuil-sur-Ay et consultable aux horaires d’ouverture habituels. Il sera également visible sur les sites internet de la Communauté de Communes « www.ccgvm.com», de la commune d’AY-CHAMPAGNE «www.ay-champagne.com » et sur xenquetes « https://spl-xdemat.fr/xenquetes ».
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie d’Aÿ-Champagne et aux mairies annexes de Bisseuil et Mareuil-sur-Ay aux horaires habituels d’ouverture, sur le registre d’enquête dématérialisé ouvert à cet effet sur le site xenquêtes «www.spl-xdemat.fr/xenquetes » ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à la Mairie
d’AY-CHAMPAGNE, Place Henri Martin - 51160 AY-CHAMPAGNE.
Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, le Commissaire Enquêteur recevra aux lieux, jours et heures suivants :
- Mairie de Mareuil-sur-Ay : Lundi 22 septembre 2025 de 9h à 12h
- Mairie d’Aÿ-Champagne : Samedi 4 octobre 2025 de 9h30 à 12h
- Mairie de Bisseuil : Mercredi 22 octobre 2025 de 14h à 17h.
