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DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant le renouvellement des autorisations par fusion des systèmes d’assainissement de Chauny et Tergnier

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, la préfète de l'Aisne a prescrit, par arrêté en date du 18 juillet 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 22 septembre 2025 au 24 octobre 2025 inclus, dans les communes de Chauny et Tergnier sur la demande d’autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant le renouvellement des autorisations par fusion des systèmes d’assainissement de Chauny et Tergnier présentée par la communauté d’agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère.

Le projet porte sur le renouvellement des arrêtés d’autorisation par la fusion des deux systèmes d’assainissement de Chauny et de Tergnier. Cette fusion permet une optimisation de fonctionnement : diminution des déversements directs au milieu naturel et soulagement de la station d’épuration de Tergnier via un transfert de flux vers la station de Chauny.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur l'environnement, aux heures habituelles d’ouverture en mairies de Chauny et Tergnier, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d'ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Chauny, siège de l’enquête ou à l'adresse électronique suivante : ddt‑env‑pe‑participation‑[email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.

Des informations peuvent être demandées auprès de la communauté d’agglomération de Chauny‑Tergnier-La Fère, 57 boulevard Gambetta - 02300 Chauny - téléphone : 03.23.39.94.94, responsable du projet, ou à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, service politiques et police de l’eau, département assainissement, 12 cours Louis Lumière - 94307 Vincennes Cédex - téléphone : 01.71.28.47.57.

Mme Caroline BERGOT, ingénieure industrielle, a été désignée comme commissaire enquêteur et M. Patrick DAVID, ingénieur, en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant.

Mme Caroline BERGOT siégera pour recevoir les observations du public aux jours, heures et lieux suivants :

JOURS / HEURES / LIEUX

- lundi 22 septembre 2025 / 17 heures à 20 heures / Salle Victor Leduc 14 boulevard Gambetta à Chauny

- mercredi 8 octobre 2025 / 14 heures à 17 heures / Mairie de Tergnier

- samedi 18 octobre 2025 / 9 heures à 12 heures / Mairie de Tergnier

- vendredi 24 octobre 2025 / 17 heures à 20 heures / Salle Victor Leduc 14 boulevard Gambetta à Chauny

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairies de Chauny et Tergnier et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d'un an.

La préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté d’autorisation, éventuellement assorti du respect de prescriptions permettant la réalisation du projet susmentionné au titre des articles L. 181‑1 et suivants du code de l’environnement ou un arrêté de refus d’autorisation. 

Pour la préfète de l'Aisne et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

La responsable du service Environnement, 

Céline CHOUTEAU