Détails

Commune de LAMORLAYE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique conjointe portant sur le déclassement anticipé de la

parcelle BY71 et le déclassement de la parcelle BX46

Par arrêté n° 2025/169 en date du 6 août 2025 le Maire de LAMORLAYE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique conjointe portant sur le déclassement anticipé de la parcelle BY71 et le déclassement de la parcelle BX46.

À cet effet, Monsieur Patrice LAINÉ, fonctionnaire du Ministère de l’Intérieur en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par arrêté municipal n°2025/168.

Il sera procédé à une enquête publique pour une durée de 17 jours. L'enquête se déroulera à la mairie, du mercredi 24 septembre au vendredi 10 octobre 2025 aux horaires d’accueil du public :

- lundi : 13h30 à 17h30

- mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30

- samedi : 9h à 12h

Le dossier d’enquête sera disponible en mairie, et pourra également être consulté et téléchargé sur le site internet de la commune : https://www.ville-lamorlaye.fr/

Le commissaire enquêteur recevra en mairie :

- mercredi 24 septembre de 9h à 12h

- vendredi 10 octobre de 14h à 17h

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur :

- par écrit à l’adresse de la mairie : 24, rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

- par courriel à l’adresse : [email protected]

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de l’enquête publique, à la mairie de LAMORLAYE et à la Préfecture de l’Oise pendant un an conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés pendant un an sur le site internet de la commune : https://www.ville-lamorlaye.fr/

Nicolas MOULA, Maire

EP 25-750 / [email protected]