Élaboration d’une carte communale et suppression du plan d’alignement de la RD441
Date : Lundi 22 septembre 2025 à 00:00 - Mercredi 22 octobre 2025 à 00:00
Parutions
- L'Est Eclair - Mercredi 3 septembre 2025
Permanences
- Lundi 22 septembre 2025 de 14:30 à 17:30
- Samedi 11 octobre 2025 de 09:00 à 12:00
- Mercredi 22 octobre 2025 de 14:30 à 17:30
Commune de COCLOIS
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE
ELABORATION D'UNE CARTE COMMUNALE ET LA SUPPRESSION DU PLAN D'ALIGNEMENT DE LA RD441
Par arrêté municipal le maire de COCLOIS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur l'élaboration de la carte communale et la suppression du plan d'alignement de la RD441.
L'enquête publique se déroulera du Lundi 22 Septembre 2025 au Mercredi 22 octobre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
A cet effet, Monsieur Louis GUYOT, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne recevra en Mairie de de COCLOIS-42 Grande Rue - 10 240 COCLOIS:
le Lundi 22 Septembre 2025 de 14h30 à 17h30;
le Samedi 11 Octobre 2025 de 9h à 12h;
le Mercredi 22 octobre 2025 de 14h30 à 17h30.
Pendant la durée de l'enquête, les dossiers, en versions physique et dématérialisée, sont consultables en mairie et via internet durant toute la durée de l'enquête publique, à l'adresse suivante:
https://www.aube.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public-declarations-d-intention-et-commissaire-enqueteur/Enquetes-publiques-collectivites-territoriales/Collectivites-territoriales-Publicite-enquetes-publiques
Les observations sur la carte communale pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante: M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de COCLOIS - 42 Grande Rue - 10 240 COCLOIS, ου par voie électronique à l'adresse mail suivante: [email protected]
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.
M. Patrick MAUFROY, Maire