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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté JU2025/039 du 23/07/2025, le Président de Cœur de Flandre agglo a prescrit une enquête publique portant sur les 50 communes du territoire et sur la modification de droit commun n°4 et de la déclaration de projet n°2 du PLUi-H.

La modification de droit commun n°4 du PLUi-H porte sur la priorisation et la temporalité des secteurs d’aménagement sur le territoire de Cœur de Flandre agglo (notamment les secteurs d’Orientation d’Aménagement et de Programmation), le repérage de bâtiments susceptibles de changer de destination en zone agricole ou naturelle et la correction d’erreurs matérielles.

La déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi-H a pour objet de permettre la création d’une Unité pour Malades Difficiles (UMD) sur le site de l’EPSM des Flandres à Bailleul.

L’enquête publique se déroulera du :

Lundi 22 septembre 2025 à 09h00 au mercredi 22 octobre 2025 à 17h00.

Monsieur le Président du tribunal administratif de LILLE a désigné Monsieur Michael DEUREUX, retraité, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Colette MORICE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant toute cette période, les dossiers papiers comprenant l’intégralité du projet de modification de droit commun n°4 et de la déclaration de projet n°2 seront tenus à la disposition du public :

- Dans les mairies de Bailleul, Cassel et Hazebrouck, aux heures habituelles d’ouverture ;

- Au siège de Cœur de Flandre agglo, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

Un poste informatique aux fins de consultation des dossiers d’enquête publique sera disponible dans les locaux de Cœur de Flandre agglo aux mêmes jours et aux mêmes horaires.

Chacun pourra également consulter les dossiers sur le site du registre numérique prévu à cet effet.

Le public pourra formuler ses observations :

- sur le registre d’enquête papier présent au siège de Cœur de Flandre agglo et dans les mairies des 3 communes précitées ;

- sur le registre numérique de l’enquête publique :

https://participation.proxiterritoires.fr/plui-2-coeurdeflandre

(accessible depuis le site internet de la Cœur de Flandre agglo) ;

- par courriel à l’adresse électronique suivante :

[email protected] ;

- par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur – Cœur de Flandre agglo – Hôtel Communautaire – Pôle Aménagement, Urbanisme et Transition Écologique – 222 bis rue de Vieux-Berquin 59190 Hazebrouck.

- Lors des permanences du commissaire enquêteur organisées dans les mairies des 3 communes précitées et au siège de Cœur de Flandre agglo aux jours, horaires et lieux suivants :

Mairie Dates et horaires

Bailleul

- Le vendredi 26 septembre 2025 de 14h00 à 17h00

- Le mercredi 15 octobre 2025 de 09h00 à 12h00

Cassel

- Le samedi 4 octobre 2025 de 09h00 à 12h00

Hazebrouck

- Le vendredi 10 octobre 2025 de 14h00 à 17h00

Hôtel communautaire Cœur de Flandre agglo

- Le lundi 22 septembre 2025 de 09h00 à 12h00

- Le mercredi 22 octobre 2025 de 14h00 à 17h00

A l’expiration de l’enquête publique, le Président de Cœur de Flandre agglo en présentera le bilan en conseil communautaire, qui en délibèrera et adoptera les projets de modification de droit commun n°4 et de déclaration de projet n°2, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

L’arrêté du Président de Cœur de Flandre agglo est consultable au siège de l’intercommunalité, ainsi que dans les mairies des 50 communes membres.