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Bureau des procédures environnementales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

AU TITRE DES CODES DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME

Commune de WINNEZEELE (département du Nord)

La SCEA GESQUIERE, dont le siège social est situé 1211 rue de la chapelle à 59670 WINNEZEELE, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter un élevage de 96 000 emplacements de volailles situé route de Bergues à 59670 WINNEZEELE (parcelles cadastrales ZP 81). Les communes concernées par le plan d’épandage sont REXPoëDE, STEENVOORDE, WEST-CAPPEL (département du Nord) et ANTHEUIL-PORTES et MORTEMER (département de l’Oise.

Cette demande sera soumise à l’enquête publique en mairie de WINNEZEELE, 118 route du Droogland, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au mercredi 15 octobre 2025 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant l’étude d’impact et l’étude de dangers, une note de présentation non technique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale du 18 mars 2025 et les éléments de réponse à cet avis transmis le 14 avril 2025, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture de la mairie sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur le registre papier ouvert à cet effet.

Celles-ci pourront également être transmises :

• par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête :

https://participation.proxiterritoires.fr/scea-gesquiere-winnezeele.

• par courriel via l’adresse suivant : [email protected] (en précisant dans le sujet : dossier SCEA GESQUIERE à WINNEZEELE) ;

• par oral ou écrit à la commissaire enquêtrice pendant ses permanences ;

• par courrier en mairie de WINNEZEELE, 118 route du Droogland, jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice (en précisant sur l’enveloppe : enquête publique SCEA GESQUIERE à WINNEZEELE).

Madame Peggy CARTON, en sa qualité de commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, en mairie de WINNEZEELE, au lieu de consultation du dossier : samedi 20 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête publique) ; samedi 27 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 ; samedi 4 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 ; samedi 11 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 ; mercredi 15 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête publique).

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l’État dans le Nord

(http://nord.gouv.fr/icpe-agricoles-autorisations-2025), de l’Oise

(http://oise.gouv.fr/Actions-de-l'Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques) et du registre numérique dédié à l’enquête publique.

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Madame Lætitia COLIN, conseillère à la chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais - [email protected].

Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-agricoles-autorisations-2025), et de l’Oise

(http://oise.gouv.fr/Actions-de-l'Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques) ainsi qu’en mairie de WINNEZEELE pendant une durée d’un an.

À l’issue de la procédure, les préfets du Nord et de l’Oise prendront une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et le service instructeur en matière d’urbanisme rendra sa décision d’accord ou de refus du permis de construire.