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COMMUNE D’ARCIS SUR AUBE

AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE

Arrêté 2025/44 du 9 juillet 2025

Le Maire d'Arcis Sur Aube a ordonné l'ouverture d'une enquête publique conjointe sur le Plan Local d'urbanisme, le projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques et le schéma d'assainissement des eaux pluviales.

Le président du tribunal administratif de Chalons en Champagne a désigné M Claude GRAMMONT comme commissaire enquêteur et M Guy-André MOTUS comme commissaire enquêteur suppléant.

L'enquête se déroulera du 15 septembre au 17 octobre 2025 à la mairie d'Arcis Sur Aube. Aux heures et ouvertures habituels.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie le :

- lundi 15 septembre de 14 h 30 à 17 h

- samedi 27 septembre de 9 hà 11 h30

- vendredi 3 octobre de 14 h 30 à 17h

- vendredi 17 octobre de 14 h 30 à 17 h

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur ces dossiers pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en mairie. Elles pourront également être adressées par voie postale à l'adresse de la mairie. Les dossiers sont également consultables sur le site internet de commune: www.arcis-sur-aube.com. Les observations pourront être transmises à l'adresse suivante: [email protected]

Les informations relatives à ce dossier pourront être demandées au service urbanisme de la mairie.

Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie et publié sur son site internet.

Le maire

Charles HITTLER