Détails

COMMNAUTE DE COMMUNES

OSARTIS MARQUION

Enquête publique

Par arrêté en date du 18 juillet 2025, le Président de la Communauté de Communes Osartis Marquion a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Durée de l’enquête : Cette enquête se déroulera du 22 septembre à 9 heures

au 22 octobre 2025 à 17 heures, soit 31 jours consécutifs.

Commission d’enquête

Le Tribunal Administratif de Lille a désigné dans son ordonnance n° E25000092 / 59 en date du 25 juin 2025, une commission d’enquête composée :

• D’un Président, Monsieur Michel HOUDAIN

• De deux Membres titulaires : Monsieur Gérard KAWECKI et Monsieur Michel DUVEZ,

• D’une suppléante : Madame Sylvie CAYET

Consultation du dossier d’enquête

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :

- sur dossier papier dans les lieux suivants :

Annexes de la Communauté de Communes Osartis Marquion à Vitry-en-Artois (21, rue de l’école maternelle) et à Marquion (75, rue de la chapelle), le lundi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ;

- sur un poste informatique mis à disposition du public dans les 49 communes aux jours et horaires habituels d’ouverture au public ainsi qu’aux annexes de la Communauté de Communes Osartis Marquion à Vitry-en-Artois et à Marquion durant toute la durée de l’enquête aux horaires précités

- sur support dématérialisé accessible durant toute la durée de l’enquête grâce au lien suivant : https://participation.proxiterritoires.fr/plui-de-la-ccom ainsi que sur le site internet de la communauté de communes Osartis Marquion

Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté de communes Osartis Marquion et ce, dès la publication du présent arrêté.

Présentation des observations

Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites sur les registres ouverts à cet effet :

• Sur le registre papier, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission d’enquête, qui sera tenu à la disposition du public dans les annexes de Vitry en Artois et de Marquion de la Communauté de Communes ainsi que dans les 49 mairies aux jours et horaires habituels d’ouverture au public

• Par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

• Par courrier postal à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête avec mention « pli confidentiel », au siège de la Communauté de Communes Osartis-Marquion Rue Jean Monnet BP 57 - 62490 Vitry en Artois

• En ligne sur le registre numérique https://participation.proxiterritoires.fr/plui-de-la-ccom

Permanences d’accueil du public

Le public pourra formuler ses observations et propositions orales et/ou écrites lors des permanences du commissaire enquêteur/ de la commission d’enquête, qui se tiendront aux lieux, jours et horaires suivants :

• Lundi 22 septembre, 9h-12h, Annexe de la Communauté de Communes à Marquion

• Ma 23 septembre, 9h-12h, Annexe de la Communauté de Communes à Vitry en Artois

• Me 24 septembre, 8h30-11h30, Mairie de Brebières

• Ve 26 septembre, 9h-12h, Mairie d'Izel les Equerchin

• Ve 26 septembre, 15h-18h, Mairie d'Inchy en Artois

• Sam 27 septembre, 9h-12h, Mairie de Bourlon

• Lu 29 septembre, 15h-18h, Mairie de Corbehem

• Ma 30 septembre, 8h30-11h30, Mairie de Brebières

• Ma 30 septembre, 9h-12h, Annexe de Marquion (CCOM)

• Me 1er octobre, 15h-18h, Mairie de Biache St Vaast

• Je 2 octobre, 9h-12h, Annexe de Vitry (CCOM)

• Ve 3 octobre, 9h-12h, Mairie d'Ecourt St Quentin

• Ve 3 octobre, 13h30-16h30, Mairie d'Arleux en Gohelle

• Sa 4 octobre, 9h-12h, Mairie de Quéant

• Lu 6 octobre, 15h-18h, Mairie de Corbehem

• Lu 6 octobre, 15h-18h, Mairie d'Etaing

• Ma 7 octobre, 13h30-16h30, Annexe de Marquion (CCOM)

• Me 8 octobre, 9h-12h, Mairie de Graincourt les Havrincourt

• Me 8 octobre, 15h-18h, Mairie de Vis en Artois

• Je 9 octobre, 14h-17h, Annexe de Vitry (CCOM)

• Ve 10 octobre, 9h-12h, Mairie de Gouy sous Bellonne

• Lu 13 octobre, 14h-17h, Annexe de Marquion (CCOM)

• Ma 14 octobre, 9h-12h, Mairie de Oisy le Verger

• Me 15 octobre, 15h-18h, Mairie de Biache Saint Vaast

• Je 16 octobre, 16h-19h, Mairie de Sauchy Lestrée

• Ve 17 octobre, 9h-12h, Mairie d'Ecourt St Quentin

• Ve 17 octobre, 14h-17h, Mairie de Brebières

• Lu 20 octobre, 15h-18h, Mairie de Corbehem

• Ma 21 octobre, 15h30-18h30, Mairie de Cagnicourt

• Me 22 octobre, 13h30-17h, Annexe de Vitry (CCOM)

Suites de l’enquête publique

À l’issue de l’enquête, le rapport établi par la commission d’enquête, relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies, ainsi que les conclusions motivées de la commission, pourront être consultés par le public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, en communauté de communes et sur le site www.cc-osartis.com.

Toute personne peut s’adresser au pôle Aménagement du territoire de la communauté de communes Osartis-Marquion, 21 rue de l’école maternelle, 62490 VITRY EN ARTOIS 03.21.600.612 pour obtenir des informations complémentaires.