Détails

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE

ET DE L’ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE LEFOREST

CRÉATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 22 août 2025, une enquête publique aura lieu, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 15 septembre au mercredi 15 octobre 2025 inclus, sur le territoire de la commune de Leforest. Cette enquête portera sur la demande de Permis de Construire formulée par la Société GSolaire6, en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Leforest.

Monsieur Patrick DATHY, consultant à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement du commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif de Lille a désigné un commissaire enquêteur suppléant en la personne de Madame Catherine MARTOS.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, rendu en sa qualité d’autorité environnementale, se rapportant à l'objet de l'enquête en mairie de Leforest aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet ouvert à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/6548. Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP - rue Ferdinand Buisson- 62020 ARRAS Cedex 9) aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert, à cet effet, en mairie de Leforest ou sur le registre numérique à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/6548 ;

– soit en les adressant, par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur en mairie de Leforest (Place Salengro – 62790 Leforest), siège d’enquête;

– soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet ouvert à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6548 ou par mail à l’adresse : [email protected].

Les observations et propositions du public adressées par voie postale ainsi que les observations écrites du public reçues lors des permanences du commissaire enquêteur (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessous) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Leforest.

Les observations reçues par le commissaire enquêteur par courrier électronique seront publiées dans les meilleurs délais et consultables également sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6548.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Leforest, selon le calendrier ci-dessous, afin de recevoir ses observations :

- le lundi 15 septembre 2025 de 9 h à 12 h ;

- le mercredi 24 septembre 2025 de 14 h à 17 h ;

- le jeudi 2 octobre 2025 de 14 h à 17 h ;

- le jeudi 9 octobre 2025 de 14 h à 17 h ;

- le mercredi 15 octobre 2025 de 14 h à 17 h.

Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Madame Sarah PLANTEROSE – Cheffe de projets développement auprès de la Société Générale du Solaire - ZAC Via Domitia – 210 rue de la Roussataïo – 34740 VENDARGUES - Téléphone  : 06.02.09.89.57 - Mail : [email protected]

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête pour rendre son rapport relatif à son déroulement et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Leforest ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Après l’accomplissement des formalités précitées, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la présente demande de permis de construire.