Consultation du public sur la demande d’enregistrement pour l’exploitation d’une installation de collecte de déchets non dangereux
Date : Lundi 15 septembre 2025 à 00:00 - Lundi 13 octobre 2025 à 00:00
Parutions
- L'Union - Vendredi 1 août 2025
Permanences
Aucune permanence trouvée.
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION DE COLLECTE DE DÉCHETS NON DANGEREUX APPORTES PAR LEUR PRODUCTEUR INITIAL SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE VOUZIERS
Par arrêté préfectoral n°2025-536 du 14 août 2025 est prescrite l’ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise sise 44-46 Chemin Salé à Vouziers (08400) en vue d’exploiter une installation de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial, à l’adresse rue Jacqueline Auriol sur le territoire de la commune de Vouziers (08400) au titre de la rubrique 2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
La consultation du public se déroulera du lundi 15 septembre 2025 au lundi 13 octobre 2025 inclus.
Cette procédure d’enregistrement s’apparente, dans sa forme, à une « enquête publique allégée » se déroulant sans commissaire enquêteur.
Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement, cette décision peut être assortie de prescriptions particulières.
Le dossier sera accessible au public en mairie de Vouziers – 25 place Carnot – 08400 Vouziers, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes à l’adresse suivante : https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Les observations sur le projet devront être consignées sur le registre déposé en mairie de Vouziers ou adressées par écrit à la Préfecture des Ardennes, qui les annexera au registre, à l’adresse suivante :
Préfecture des Ardennes
DCAT/ bureau des procédures environnementales
1 place de la Préfecture
BP 60002
08005 Charleville-Mézières.
Des observations peuvent également être adressées par courriel à l’adresse :
Charleville-Mézières, le 14 août 2025
le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Joël DUBREUIL
