Détails

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

INTER CAUX VEXIN

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

PORTANT SUR LA RÉVISION ALLÉGÉE DU

PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA RUE-SAINT-PIERRE

Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit en date du 07 octobre 2024, la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La RueSaint-Pierre.

La Révision allégée du PLU de La Rue-Saint-Pierre a pour objectif, de réaliser un projet de réhabilitation du Domaine du château du Mesnil-Godefroy, situé sur la commune de La Rue-Saint-Pierre.

L’enquête publique se déroulera, du mardi 16 septembre 2025 à 09h00 au jeudi 16 octobre 2025 à 18h30. Le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Jean-Pierre FERRAUD, Directeur de projet RTE, retraité, en qualité de Commissaire Enquêteur. Madame Françoise VEDEL, Directrice de caisse mutualité retraitée, est désignée en qualité de suppléante.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en version papier et sur un poste informatique :

À la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN - Pôle de Martainville – 190 Route du Château, 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE, aux heures habituelles d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et à la Mairie de La Rue-Saint-Pierre – 1083 route de Cailly – 76690 LA RUESAINT-PIERRE, aux heures habituelles d’ouverture au public, soit le mardi de 16h00 à 18h30, le jeudi de 10h00 à 12h00 et le samedi de 9h00 à 11h30.

Il sera aussi disponible sur le site Internet de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (www.intercauxvexin.fr, rubrique "Enquêtes Publiques’’).

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations aux jours et heures suivants :

- Le mardi 16 septembre de 15h30 à 18h30 à la Mairie de La Rue-Saint-Pierre (1083 route de Cailly, 76690 La Rue-Saint-Pierre) ;

- Le samedi 4 octobre de 9h00 à 12h00 à la Mairie de La Rue-Saint-Pierre (1083 route de Cailly, 76690 La Rue-Saint-Pierre)

- Le jeudi 16 octobre de 15h30 à 18h30 à la Mairie de La Rue-Saint-Pierre (1083 route de Cailly, 76690 La Rue-Saint-Pierre).

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions pourront être consignées :

- Sur les registres papier d’enquête mis à disposition à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin – Pôle de Martainville et à la Mairie de La Rue-Saint-Pierre ;

- Par correspondance à : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté de Communes Inter Caux Vexin

- 190 Route du Château, 76116 - Martainville-Epreville ;

- Par voie dématérialisée via un registre en ligne sur le site de la Communauté de Communes : www.intercauxvexin.fr (rubrique «Enquêtes Publiques »).

Il est de la responsabilité de chaque participant à l’enquête publique, s’il souhaite rester anonyme, de ne faire état d’aucune information personnelle (nom, coordonnées, adresse, etc..) sur les registres papiers, ou d’activer l’option prévue à cet effet sur le registre numérique.

Dès le début de l’enquête publique, toute personne pourra, à sa demande, obtenir communication du dossier d’enquête publique en version numérique auprès de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (Tél :02.35.23.13.37).

30 jours après la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN - Pôle de Martainville, aux jours et heures habituels d’ouverture. Ils seront également consultables sur le site Internet de la Communauté de Communes à l’adresse www.intercauxvexin.fr pendant une année. Après la procédure d’enquête publique, la révision allégée du PLU de La Rue-Saint-Pierre tiendra compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur et sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire.