Détails

Département du Pas-de-Calais - Département de la Somme - PETR TERNOIS 7 Vallées

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Procédure d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Ternois 7 Vallées

Le public est informé que par arrêté, en date du 20 août 2025, Monsieur le Président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Ternois 7 Vallées a prescrit l’enquête publique relative à l’élaboration du SCoT Ternois 7 Vallées.

Cet arrêté est affiché au siège du PETR Ternois 7 Vallées, au tableau d’affichage légal des 169 communes ainsi qu’aux sièges des deux Communautés de Communes composant le PETR.

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné M. René BOLLE en qualité de Président de la commission d’enquête. La composition de la commission est la suivante :

Membres titulaires :

• Monsieur Jacques DUC

• Monsieur Hervé LEGRAND

• Monsieur Francis MACQUART

• Monsieur Roger VALET

Membre suppléant :

• Monsieur Dominique CORREIA

L’ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 A 09H00 AU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 A 17H00

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier comprenant l’ensemble des pièces soumises à enquête publique. Il pourra émettre des observations et propositions sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission d’enquête. Ces registres sont disponibles :

• Au siège du PETR Ternois 7 Vallées (400 rue de Maisnil, Parc des Moulins,

62130 Herlin-le-Sec), les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de

14 h 00 à 17 h 30 ;

• Dans les lieux où se déroulent les permanences, aux heures d’ouverture habituelle.

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet du PETR : https://petrternois7vallees.fr/ et également sur les sites suivants : https://www.ternoiscom.fr/, https://7vallees.fr/

Le dossier peut également être consulté par voie numérique dans chacune des 169 mairies constituant le PETR et aux sièges des deux Communautés de Communes, aux horaires d’ouverture habituelle.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations :

• Sur le registre d’enquête papier présent au siège du PETR et dans les lieux où se déroulent les permanences,

• Par voie électronique depuis le premier jour de l’enquête sur le registre dématérialisé accessible au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/scot-ternois7vallees

• Par mail à l’adresse électronique suivante :

[email protected]

• Par courrier adressé à Monsieur le Président de la commission d’enquête, Siège du PETR, Parc des Moulins, 400 rue de Maisnil, 62130 Herlin-le-Sec,

• Lors des permanences de la commission d’enquête organisées au siège du PETR et dans les différents lieux aux jours et horaires suivants :

Communauté de Communes du Ternois

Siège d’enquête

Herlin le Sec : Siège du PETR et siège de la Communauté de Communes du Ternois

400, rue de Maisnil, Parc des Moulins, 62130, Herlin-le-Sec

• Lundi 15 septembre 2025 (ouverture d’enquête) : 9h/12h

Mairie de Pernes en Artois : 31 Grand Place, 62550 Pernes en Artois

• Jeudi 18 septembre 2025 (marché) : 9h/12h

• Mardi 7 octobre 2025 : 14h/17h

Mairie de Saint Pol sur Ternoise : 1 Place de l’Hôtel de Ville, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise

• Samedi 20 septembre 2025 : 9h30/12h

Frévent :

• Mardi 23 septembre 2025 (Salle des cours professionnels, 20 rue Houbart, 62270 Frévent) : 9h/12h

• Vendredi 10 octobre 2025(Salle du CASINO, 23b impasse Saint-Martin, 62270 Frévent) : 14h/17h

Mairie d'Auxi le Château : Place de l’Hôtel de Ville, 62390 Auxi le Château

- Samedi 27 septembre 2025 : 9h/12h

- Jeudi 16 octobre 2025 : 14h/17h

Mairie d'Heuchin : 14 Grand Place, 62130 Heuchin

• Vendredi 3 octobre 2025 : 9h/12h

Communauté de Communes des 7 Vallées

Siège d’enquête

Beaurainville : siège administratif de la Communauté de Communes des 7 Vallées : 52 Rue du Fond de Lianne 62990, Beaurainville

• Lundi 15 septembre 2025 : 9h/12h (ouverture enquête)

Mairie de Buire le Sec : 2 Rue de Maintenay 62870 Buire-le-Sec

- Vendredi 26 septembre 2025 : 9h/12

Blangy sur Ternoise : salle du béguinage - Résidence St Gilles - Rue de Eclimeux, 62770 Blangy-sur-Ternoise

• Mardi 30 septembre 2025 : 15h/18h

Mairie de Gouy Saint André : 42 Rue de Maresquel, 62870 Gouy-Saint-André

• Mercredi 1er octobre 2025 : 16h/19h

Mairie de Fillièvres : 25 Rue de Saint Pol, 62770 Fillièvres

• Jeudi 25 septembre 2025 : 14h/17h

• Jeudi 16 octobre 2025 : 14h/17h

Hesdin-la-Forêt : bureau de permanences - 10 rue Henri Catteau 62140 Hesdin la Forêt

• Mercredi 17 septembre 2025 : 14h30/17h30

• Samedi 11 octobre 2025 : 9h/12h

A la fin du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le Président de la commission d’enquête qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au Président du PETR son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

Une copie du rapport de la commission d’enquête sera adressée au Président du Tribunal Administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les 169 communes du PETR, ainsi qu’aux sièges du PETR, des deux Communautés de Communes, et également sur le site internet du PETR : https://petrternois7vallees.fr/

Les informations relatives au projet peuvent être recueillies au siège du PETR Ternois 7 Vallées, 400 rue de Maisnil, Parc des Moulins 62130, Herlin-le-Sec ou au siège de la Communauté de Communes des 7 Vallées, 52 rue du Fond de Lianne, 62990 Beaurainville.

Le Président du PETR Ternois 7 Vallées, Monsieur Claude BACHELET.