Détails

Préfecture du Nord – Direction des relations avec les collectivités territoriales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique conjointe

• préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement

du parc d’activités « Front de Lys » à Halluin

• et parcellaire préalable à la cessibilité des propriétés nécessaires

à l’achèvement du projet

Par arrêté préfectoral du 2 juillet 2025, monsieur le préfet du Nord a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, sur le territoire de la commune d’Halluin, relative au projet d’aménagement du parc d’activités « Front de Lys ».

Le projet, en voie d’achèvement, permettra la réalisation d’un dernier lot d’activités et le raccordement de l’axe central de circulation (rue Jules Gratry) à l’avenue du port fluvial, située à l’est.

L’enquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du lundi 15 septembre 2025 à 8h30 au jeudi 16 octobre 2025 à 18h00 inclus et portera sur l’utilité publique du projet ainsi que sur l’état et plan parcellaires en application des dispositions des codes de l’expropriation pour cause d’utilité publique et de l’environnement.

Le siège de l’enquête est la mairie d’Halluin, située 24 rue Marthe Nollet à Halluin.

Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Lille pour conduire l’enquête est monsieur Philippe COULON, commandant de police, retraité, et son suppléant, monsieur Philippe VERPLANCKE.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences à la mairie d’Halluin, aux dates et horaires suivants :

• Lundi 15 septembre 2025, de 8h30 à 12h00 (ouverture de l’enquête) ;

• Mercredi 24 septembre 2025, de 8h30 à 12h00 ;

• Mardi 7 octobre 2025, de 13h30 à 18h00 ;

• Jeudi 16 octobre 2025, de 13h30 à 18h00 (clôture de l’enquête).

Le dossier d’enquête comportera les pièces exigées par les articles R.112-4 et R.131-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et R.123-8 du code de l’environnement et notamment :

• L’étude d’impact et son résumé non technique ;

• L’avis de l’autorité environnementale.

Le dossier sur support papier sera disponible, pendant toute la durée de l’enquête, pour consultation par toute personne intéressée :

• À la mairie d’Halluin, située 24 rue Marthe Nollet à Halluin, aux dates et horaires de permanences mentionnés ci-dessus ;

• À la mairie annexe, située 14 rue des Prés à Halluin, en dehors des créneaux de permanences, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

Une version numérique du dossier sera également accessible, pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État dans le Nord à l’adresse suivante :

https://www.nord.gouv.fr/enquete-publique-projet-de-parc-d-activites-du-Front-de-Lys-a-Halluin.

Un poste informatique sera en outre mis à la disposition du public à la mairie annexe d’Halluin, située 14 rue des Prés et sera accessible aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

• Soit en les consignant sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés, paraphés et ouverts par le commissaire enquêteur, tenus à la disposition du public, soit à la mairie d’Halluin aux dates et horaires de permanence mentionnés ci-dessus, soit à la mairie annexe d’Halluin, en dehors des créneaux de permanence, aux jours et heures d’ouverture au public :

- pour les observations formulées sur l’utilité publique de l’opération, sur le registre intitulé « A-DUP »  ;

- pour les observations relatives à l’emprise du projet, sur le registre intitulé « B-parcellaire ».

• Soit en les communiquant, de façon écrite ou orale, directement au commissaire enquêteur pendant les jours et heures de permanence listés ci-dessus. Les observations et propositions écrites seront consultables au siège de l’enquête.

• Soit par courriel, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante :

[email protected]. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Nord à l’adresse

https://www.nord.gouv.fr/enquete-publique-projet-de-parc-d-activites-du-Front-de-Lys-a-Halluin ;

• Soit en les adressant par courrier postal à l’adresse suivante : « Mairie d’Halluin – À l’attention de monsieur le commissaire enquêteur – Projet d’aménagement du parc d’activités du Front de Lys – 24 rue Marthe Nollet – BP 156 – 59 433 Halluin ». Toutes ces observations et propositions seront consultables au siège de l’enquête.

Toute contribution réceptionnée avant le lundi 15 septembre 2025 à 8h30 et après le jeudi 16 octobre 2025 à 17h00 ne pourra être prise en considération par le commissaire enquêteur.

Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à :

Métropole européenne de Lille

Monsieur Bruno LAMIAUX, chef de projet

courriel : [email protected]

téléphone : 03.20.21.22.23

À l'issue de l'enquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dans les locaux de la mairie d'Halluin, de la métropole européenne de Lille et de la préfecture du Nord pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et aussi sur le site internet des services de l’État dans le Nord à l’adresse suivante :

https://www.nord.gouv.fr/enquete-publique-projet-de-parc-d-activites-du-Front-de-Lys-a-Halluin.

Au terme de l’enquête, le préfet du Nord pourra prononcer la déclaration d’utilité publique et le caractère cessible des parcelles ou droits réels immobiliers utiles à la réalisation de l’opération, qui pourra conduire, le cas échéant, au prononcé, par la juge en charge de l’expropriation dans le département du Nord, d’une ordonnance d’expropriation.

Fait à Lille, le 2 juillet 2025

Pour le préfet et par délégation,

le directeur des relations avec les collectivités territoriales

Étienne IRAGNES