Enregistrement d’une nouvelle installation de collecte de déchets dangereux et non dangereux
Date : Lundi 8 septembre 2025 à 00:00 - Lundi 6 octobre 2025 à 00:00
Parutions
- Nord Eclair - Samedi 23 août 2025
- La Voix du Nord - Samedi 23 août 2025
Permanences
Aucune permanence trouvée.
Bureau des procédures environnementales
Commune d’HAZEBROUCK
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Le SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DANS LA RÉGION DES FLANDRES, dont le siège social est situé 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59190 HAZEBROUCK, a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement d’une nouvelle installation
de collecte de déchets dangereux et non dangereux pour son exploitation située sur le territoire de la commune d’HAZEBROUCK comprenant l’activité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique n°2710-2.a de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l’environnement.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie d’HAZEBROUCK, du 8 septembre 2025 au 6 octobre 2025 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la Préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de
la coordination des politiques interministérielles – bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 Lille Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
pref - [email protected] (en précisant : dossier SMICTOM DES FLANDRES à HAZEBROUCK).
Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que l’anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.
Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2025) pendant une durée de quatre semaines.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie d’HAZEBROUCK (commune d’installation), ESTAIRES, FLEURBAIX, HAVERSKERQUE, LA GORGUE, LAVENTIE, LESTREM, MERVILLE, SAILLY-SUR-LA-LYS, BAILLEUL, BLARINGHEM, BOËSEGHEM, BORRE, CAESTRE, EBBLINGHEM, FLÊTRE, HONDEGHEM, LE DOULIEU, LYNDE, MERRIS, MÉTEREN, MORBECQUE, NEUF BERQUIN, NIEPPE, PRADELLES, RENESCURE, SERCUS, STAPLE, STEENBECQUE, STEENWERCK, SAINT-JANS-CAPPEL, STRAZEELE, THIENNES, VIEUX-BERQUIN et WALLON-CAPPEL.
L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.
