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Bureau des procédures environnementales

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Commune d'HORDAIN

Par arrêté préfectoral du 8 août 2025, le préfet du Nord a prescrit une consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale pour le projet de transit, regroupement, décharge et démantèlement de déchets dangereux de packs de batteries électriques à HORDAIN déposée le 9 janvier 2025 par la société SIMASTOCK, dont le siège social est situé rue Francisco Ferrer prolongée lieu dit "La Centrale" 59450 SIN-LE-NOBLE, pour son installation située rue Lucien Sampaix sur la commune d'HORDAIN.

Conformément aux dispositions de l’article L. 180-10-1 du code de l’environnement, une consultation est organisée, pendant 3 mois, du 8 septembre au 8 décembre 2025 inclus. Monsieur DEBSKI, commissaire enquêteur a été désigné par le tribunal administratif de LILLE pour conduire la consultation du public.

Tout au long de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le site internet dédié à la consultation :

https://participation.proxiterritoires.fr/simastock-hydrovolt-hordain. Le dossier peut également être consulté en format papier sur demande en préfecture du Nord, sous-préfecture de VALENCIENNES et en mairie d'HORDAIN. Les observations pourront être adressées par courriel à l’adresse simastock‑[email protected], par courrier à la mairie d'HORDAIN (en précisant : à l’attention de Monsieur DEBSKI, commissaire enquêteur de la consultation du public SIMASTOCK) ou de façon orale au commissaire enquêteur pendant ses permanences.

Un poste informatique sera à la disposition du public afin d’accéder au dossier de consultation dématérialisé aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59000 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement.

Toutes les observations seront anonymisées, reportées et donc accessibles sur internet.

Une réunion publique d’ouverture le lundi 15 septembre de 17h à 19h et une réunion publique de clôture le vendredi 5 décembre de 17h à 19h se dérouleront à la mairie d'HORDAIN, 11 Grande‑Place 59111 HORDAIN, sous l’égide du commissaire enquêteur et du pétitionnaire. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, au centre administratif, Grande-Place 59111 HORDAIN les mercredi 24 septembre de 14h à 17h, vendredi 17 octobre de 9h à 12h et lundi 3 novembre de 14h à 17h.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet dédié à la consultation (https://participation.proxiterritoires.fr/simastock-hydrovolt-hordain) pendant une durée d’un an.

Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de HORDAIN, LIEU-SAINT-AMAND, AVESNES-LE-SEC, IWUY, ESTRUN, BOUCHAIN, WAVRECHAIN-SOUS-FAULX, NEUVILLE-SUR-ESCAUT, NOYELLES-SUR-SELLES, MARQUETTE-EN-OSTREVANT, THUN-L'EVÊQUE et PAILLENCOURT et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Marc GOUGELET – responsable de Projets Immobiliers – 06 81 45 92 12 – courriel : [email protected] OU Madame Léa BAILLET – responsable Réglementation Immobilière – 06 31 38 16 87 – courriel : [email protected].

L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’autorisation est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.