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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Du 12 septembre au 16 octobre 2025

Le public est informé que par arrêté, Monsieur le Président du Département du Nord a prescrit une enquête publique relative au projet de création du périmètre de Protection et de valorisation des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PEANP) sur le territoire des « Gardiennes de l’Eau » de la Métropole Européenne de Lille.

Le siège de l’enquête est désigné comme étant la MEL.

La personne publique responsable du projet est le Département du Nord.

Cette enquête publique aura lieu du 12 septembre 2025 à 9h00 au 16 octobre 2025 à 17h00, soit 34 jours consécutifs

M. le Président du tribunal administratif a désigné un commissaire enquêteur titulaire ainsi qu’un commissaire enquêteur suppléant :

- Commissaire enquêteur titulaire : Monsieur Claude DUJARDIN – ingénieur en chef, retraité ;

- Commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Olivier THEETTEN – cadre d’entreprise, retraité.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sous forme dématérialisée :

- Sur le registre numérique à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/peanp-mel

- Sur un poste informatique mis à la disposition du public aux horaires d’ouverture des bureaux :

• au siège de la MEL, 2 Boulevard des Cités Unies à Lille,

• à la mairie de la commune de Wattignies, 306 rue Clémenceau

• à la mairie de la commune de Sainghin-en-Weppes, 1 place du Général de Gaulle

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier, aux heures d’ouverture des bureaux :

- au siège de la MEL, 2 Boulevard des Cités Unies à Lille,

- à la mairie de la commune de Wattignies, 306 rue Clémenceau

- à la mairie de la commune de Sainghin-en-Weppes, 1 place du Général de Gaulle

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra présenter ses observations ou propositions :

• Sur le registre papier mis à la disposition du public, aux heures d’ouverture des bureaux :

- au siège de la MEL, 2 Boulevard des Cités Unies à Lille,

- à la mairie de la commune de Wattignies, 306 rue Clémenceau,

- à la mairie de la commune de Sainghin-en-Weppes, 1 place du Général de Gaulle.

• Par courrier adressé à : Métropole Européenne de Lille – Monsieur le commissaire enquêteur – Enquête publique PEANP– 2 Boulevard des Cités Unies – CS 70043 – 59040 Lille Cedex ;

• Par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :https://www.registre-numerique.fr/peanp-mel ;

• Par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ;

• De vive voix, au commissaire enquêteur, lors des permanences indiquées ci-après :

- MEL :

Le 12 septembre de 9h à 12h

Le 19 septembre de 9h à 12h

Le 29 septembre de 14h à 17h

Le 16 octobre de 14h à 17h

- Mairie de Wattignies :

Le 20 septembre de 9h à 12h

Le 24 septembre de 14h à 17h

Le 2 octobre de 9h à 12h

Le 14 octobre de 9h à 12h

- Mairie de Sainghin-en-Weppes :

Le 13 septembre de 9h à 12h

Le 17 septembre de 14h à 17h

Le 8 octobre de 14h à 17h

Le 15 octobre de 14h à 17h

La Direction accompagnement juridique en aménagement des territoires de la Métropole Européenne de Lille reste à la disposition du public pour tout renseignement lié à l’accomplissement de cette procédure (tél. 03.20.21.22.23).

Au terme de l'enquête, le Conseil départemental sera amené à approuver le projet de création du périmètre de Protection et de valorisation des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains sur le territoire des « Gardiennes de l’Eau » de la Métropole Européenne de Lille, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des conseils municipaux, ainsi que des observations du public. Il pourra être pris connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, auprès de la Métropole Européenne de Lille. En outre, ils seront publiés sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/peanp-mel .

Le registre numérique est accessible en flashant le QR code suivant :