Détails

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(L.181-10-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)

Demande d’autorisation environnementale concernant l’extension d’une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) située route de la Cense Meunier à Éteignières (08260) présentée par la société Arcavi (siège social : lieu-dit « La Garoterie » à Chalandry-Elaire (08160))

En application des dispositions du Code de l'environnement, une consultation du public parallélisée est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 3 mois du lundi 8 septembre 2025 au lundi 8 décembre 2025 inclus.

Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation.

Pendant la durée de la consultation du public parallélisée, le dossier, soumis à évaluation environnementale, se rapportant à l'objet de la consultation du public, ainsi que son étude d’impact, est consultable :

- sur le site internet dédié à cette consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/6560

- sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),

- sur demande de mise en consultation sur support papier, présentée sur place, à la préfecture ou l'une des sous-préfectures du département des Ardennes. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation, les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

Le public pourra, jusqu'à la clôture de la consultation du public parallélisée (lundi 8 décembre 2025 à 17h00), formuler ses observations et proposition :

- sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6560.

- par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur Arcavi - mairie – 20 Grande rue - 08260 Éteignières.

-le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public notamment pour recevoir ses observations et propositions, à la mairie d’Éteignières les mercredi 08 octobre de 09h00 à 12h00 et samedi 15 novembre de 14h00 à 17h00.

Deux réunions publiques sont organisées par M. Alain CORNIQUET, commissaire-enquêteur, en présence du maître d’ouvrage :

réunion d’ouverture : 

le mercredi 17 septembre 2025 de 17h00 à 19h00 au foyer rural René Lallement, au 41 Grande rue 08260 Éteignières

réunion de clôture : 

le vendredi 28 novembre 2025 de 17h00 à 19h00 au foyer rural René Lallement, au 41 Grande rue 08260 Éteignières

En cas d’indisponiblité de M. Alain CORNIQUET, M. Michel NEVEUX le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Les avis recueillis par l'administration sur la demande ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sans délai au fur et à mesure de leur émission sur la page dédiée de la plateforme du registre dématérialisé.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur la même page.

Les observations et propositions du public adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique, sont consignées par le commissaire enquêteur sur la même page.

Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu'aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d'une réunion publique.

Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront rendus public sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné, et sur support papier à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de la consultation du public parallélisée.

Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Anne-Lise TALBI, personne responsable du projet à l’adresse suivante : Lieu-dit « La Garoterie » 08160 Chalandry-Elaire ou par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l'appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la Préfecture – BP 60002 – 08005 Charleville-Mézières.

Charleville-Mézières, le 13 août 2025

le préfet

pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

SIGNÉ :

Joël DUBREUIL