Détails

Direction départementale des territoires et de la mer du Nord

Service eau nature et territoires – Unité police de l’eau

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Mecquignies

Autorisation environnementale concernant le confortement de berges

du ruisseau de l’Adzout

La Communauté de communes du Pays de Mormal a déposé un dossier de demande d’autorisation environnementale portant sur le confortement de berges du ruisseau de l’Adzout de Mecquignies au titre du code de l’environnement.

Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique du 08 septembre 2025 – 09h30 au 23 septembre 2025 inclus – 17h00

Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier en mairie de Mecquignies aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers d’enquête publique ») et sur le site dématérialisé de l’enquête : https://participation.proxiterritoires.fr/confortement-de-bergesmecquignies.

Le dossier d’enquête publique comprend le dossier de demande d’autorisation environnementale et les demandes d’avis de la commission locale de l’eau du SAGE Escaut, l’avis de l’office français de la biodiversité (OFB) ainsi que celui du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CRSPN) sur le dossier accompagné d’un mémoire en réponse du pétitionnaire.

La commissaire-enquêtrice, Madame Marie-Jocelyne Delhaye, retraitée de la fonction publique d’État, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates, horaires et lieux figurant ci-après :

•08 septembre 2025 de 09h30 à 12h00 en mairie de mecquignies;

•23 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Mecquignies;

Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête, à madame la commissaire-enquêtrice :

• par écrit à l’adresse suivante : mairie de Mecquignies – 594 rue du Centre – 59 570 Mecquignies avec la mention

« Enquête publique concernant le confortement de berges de l’Adzout ».

• par voie électronique en les consignant sur l’adresse :

[email protected].

• par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse :

https://participation.proxiterritoires.fr/confortement-de-berges-mecquignies

Pendant toute la durée de l’enquête :

• les observations et propositions du public transmises par voie postale ou électronique, ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire-enquêtrice sont consultables au siège de l’enquête ainsi que dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers d’enquête publique ») ;

Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet.

Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de Monsieur Kané, adjoint à la directrice de la communauté de communes du pays de Mormal ([email protected]/03 27 77 52 39), qui est l’interlocuteur de ce dossier.

Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public dans la mairie où s’est déroulée l’enquête, ainsi qu’en DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et seront publiés sur le site « Les services de l’État dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »).

À l’issue de l’enquête publique, le préfet du Nord pourra approuver l’autorisation environnementale.