Détails

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

PREALABLE A L'APPROBATION

DE L'ARRET DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté n°19-2025 en date du 29/07/2025 le Maire de Nancy-sur-Cluses a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme.

L'enquête publique se déroulera à la mairie de Nancy-sur-Cluses du lundi 1er septembre 2025 au vendredi 3 octobre 2025 inclus.

A cet effet, Monsieur Joël BARADON a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Nancy-sur-Cluses aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle soit :

Lundi, vendredi de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00, mardi de 8H00 à 16H00 et tous les premiers samedis du mois de 9H00 à 11h00.

Le dossier sera également disponible sur le site internet de la

Ville de Nancy-sur-Cluses à l'adresse suivante : www.nancysurcluses.fr

Un poste informatique avec un accès gratuit au site internet de la Ville de Nancy-sur-Cluses est mis à la disposition du public à la mairie de Nancy-sur-Cluses aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

Pendant la durée de l'enquête, les observations et les propositions sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme peuvent être :

- consignées dans le registre d'enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d'enquête publique en mairie aux jours et heures désignés ci-dessus,

- adressées par courrier postal à l'adresse suivante : Mairie de Nancy-sur-Cluses - Pour Monsieur Joël BARADON,

commissaire enquêteur - 99, Rue de la Mairie - 74300 NANCY-SUR-CLUSES

- adressées par messagerie électronique via l'adresse mail dédiée uniquement du lundi 1er septembre 2025 à 09h00 au vendredi 3 octobre 2025 inclus à 17H00 : commissaire- [email protected]

Le Commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

Le lundi 1er septembre de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h

Le samedi 6 septembre de de 9h00 à 12h00

Le vendredi 19 septembre de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h

Le vendredi 3 octobre de 14h à 17h

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de Nancy-sur-Cluses aux jours et heures habituels d'ouverture, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet de la Ville de Nancy-sur-Cluses : nancysurcluses.fr

Nancy-sur-Cluses, le 01/08/2025

Le Maire, Alain ROUX